LE DROIT A L’IMAGE DE RIHANNA

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Une décision de la Cour d’appel du Royaume Uni http://www.judiciary.gov.uk/judgments/robyn-rihanna-fenty-and-others-v-arcadia-group-brands-limited-and-others/ du 22 janvier 2015 a confirmé le jugement condamnant le magasin TOPSHOP et sa filiale ARCADIA GROUP BANDS LIMITED pour avoir reproduit sans autorisation une photographie de la chanteuse sur un Tee-shirt offert en vente.

Le cliché avait été pris lors du tournage du clip « We found Love » de l’album « Talk That Talk » par un photographe indépendant qui avait ensuite concédé une licence d’exploitation de ses droits d’auteur à ARCADIA GROUP BANDS LIMITED, sans que l’autorisation de la chanteuse ne soit jamais sollicitée. lire la suite

NAKED

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L’œuvre Naked a été retirée de la rétrospective que consacre actuellement le Centre Pompidou à Jeff Koons http://imago.blog.lemonde.fr/2014/12/28/.
Cette sculpture en porcelaine représentant deux enfants nus, créée en 1988, serait l’adaptation non autorisée d’une œuvre photographique préexistante de Jean-François Bauret (non datée).

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L’INPI rejette l’opposition de la société SFR à l’encontre de la marque C Carrement Net

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INPI, 16 juillet 2014 Opp 14-0718 / DDL

SFR est titulaire de la marque complexe CARREMENT VOUS, enregistrée le 2 novembre 2010 pour désigner divers produits et services des classes 9, 35, 38 et 42. Elle a formé opposition devant l’INPI à l’encontre de la demande d’enregistrement C CARREMENT NET désignant des produits et services des classes 9, 38 et 42.

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