BENOLIEL AVOCATS

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Boutique parisienne cent pour cent dédiée

A Parisian IP Boutique

118, La Boétie – 75008 Paris
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+33 1 45 61 38 00

Un Cabinet

Spécialisé

La propriété intellectuelle est au cœur des enjeux de développement économique et de croissance de toutes les entreprises (innovation, valorisation, investissement).
Être spécialiste dans notre domaine permet de nous consacrer entièrement aux subtilités du vôtre.

100% Dédié

Le Droit de la propriété intellectuelle connaît depuis 20 ans des bouleversements permanents (Internet, Droit communautaire...).
Être exclusivement dédié, cʼest être au fait de lʼactualité et en être lʼun des acteurs.

Une Expertise

Organisée autour de vos problématiques

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Une Expérience

Qui se nourrit de nos compétences

devant les juridictions françaises et européennes, de notre certificat de spécialisation en droit de la propriété intellectuelle et de notre travail régulier en anglais.

Qui s’appuie sur la diversité de nos clients

de la PME innovante aux grandes sociétés : audiovisuel, automobile, agroalimentaire, bijouterie, cosmétique, grande distribution, hôtellerie, maroquinerie, mode, mobilier, objets publicitaires, opérateurs de loisirs, pharmacie.

Une Énergie

Régénérée à chaque affaire

Une Equipe

Choisir un cabinet c’est aussi choisir une équipe

Sylvie Benoliel-Claux

SYLVIE BENOLIEL-CLAUX
associée – fondatrice

Avocate spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, elle a auparavant créé et dirigé Antoine & Benoliel, autre cabinet de niche. Elle préside la «Commission Marques Nationales» au sein de l’ APRAM (Association des Praticiens du droit des Marques et des Modèles) et est membre de son Conseil d’Administration depuis 2016 ...

Anne-Sophie Leroi

ANNE-SOPHIE LEROI
collaboratrice

Avocate diplômée en 2012, venant du cabinet Aramis, elle choisit très tôt de se concentrer sur la Propriété Intellectuelle (3ème chambre - 3ème section du TGI de Paris) et de s’ouvrir au monde (Norvège, USA)...

Clara Viguié

CLARA VIGUIÉ
collaboratrice

Avocate diplômée en 2015, elle est titulaire d’un Master 2 en Droit des activités numériques (Paris-Descartes Paris V) complété par des expériences en droit de la propriété intellectuelle (sociétés de production cinéma et cabinets d’avocats spécialisés)...

Pauline Casanova

THOMAS TORNIOR
assistant

Assistant juridique en alternance à l’ENADEP, Thomas Tornior a exercé différentes activités professionnelles à l’étranger grâce auxquelles il possède une parfaite maîtrise de l’anglais et de bonnes connaissances du japonais ...

Verbatim

Partenaire

Le Cabinet travaille, pour toute question de droit commercial et des affaires avec Rachid Safa, exerçant dans les mêmes locaux.

http://www.safa-avocats.com/

News

SAVE THE DATE

  • Institut Scientis - Séminaire de formation – 26 janvier 2018 – "Comment protéger et défendre sa marque cosmétique". Intervention de Sylvie Benoliel-Claux. Thèmes abordés : enjeux de la propriété intellectuelle au regard de l'industrie cosmétique, marques et cosmétiques, problématiques relatives à la concurrence déloyale, au parasitisme et à la publicité trompeuse sous le prisme de la régulation de l'industrie cosmétique.
  • Conférence APRAM – Commission Marques Nationales – 6 décembre 2017 – « La Blockchain, sujet déjà actuel ou seulement d’avenir pour l’IP ? » Ou comment la Blockchain risque-t-elle d’impacter les professionnels du droit ? – Organisation par S. Benoliel-Claux, Invités : Thibault Verbiest et Alexandre Hajjar.
  • Conférence APRAM – Commission Marques Nationales – 12 octobre 2017 – « Marques de renommée sous haute protection ? La notion de similitude et de lien dans la jurisprudence » – Organisation par S. Benoliel-Claux, Invités : Pierre Massot et Louis Louembé.
  • IAE de PARIS – Conférences en Juillet 2017 au sein du Master 2 ‘Marketing et Pratiques commerciales – Management de la marque et communication’. Interventions d’Anne-Sophie LEROI et Clara VIGUIE. Thèmes abordés : Protection et défense de la création à vocation industrielle par le droit des marques et le droit d’auteur.
  • APRAM/MEDEF, Conférence plénière – 30 juin 2017 – « Les mains dans le contrat ! Le juriste au pied du mur » – Séance de travail présidée par Sylvie Benoliel-Claux, intervenants : François Ancel (Président du TGI de Paris, 3ème Ch. 2ème section), Pierre-Yves Gautier (Professeur à l’Université Panthéon-Assas), Anne-Sophie Frère-Barcelonne (ENGIE, Juriste Direction Juridique NewCorp, Pôle Propriété Intellectuelle), Isabelle Hegedus (Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Germain & Maureau), Nicolas Moreau (Avocat associé, Cabinet Brunswick)

 archive

PRESSE

  • BENOLIEL Avocats est classé par la revue DECIDEURS 2017 parmi les cabinets “Excellent” en Marques, dessins et modèles et les cabinets disposant d’une “Pratique réputée” en Luxe & Mode, Contentieux des brevets et Publicité & Marketing.

  • Sylvie BENOLIEL-CLAUX est recommandée par ses pairs dans la revue EXPERT GUIDES 2017 « The world’s leading lawyers chosen by their peers » - « Women in Business Law », « TRADE MARKS Expert » en France.

  • L’expertise de Sylvie BENOLIEL-CLAUX est recommandée en 2017 par WTR (World Trademark Review 1000): «Advertising doyenne Sylvie Benoliel-Claux of Benoliel Avocats heads the National Trademark Commission of the French Association of Practitioners of Brands and Models Law. “She is a wonderful professional who is extremely visible in the field and is a pleasure to work with”».

  • Benoliel Avocats a été classé dans la revue “Leaders League” 2017 : rubrique France best law firms “Trademark litigation” dans la section des cabinets “Excellent” et “Patent Litigation“ dans la section “Recommended”. Idem dans le classement français de cette même revue.

 archive

Derniers Billets

Coexistence de marques : VELIB’ doit tolérer SCOOTLIB

CA Paris 26 mai 2017 – RG 16/06791 (non définitif)

Par un arrêt non définitif du 26 mai 2017, déjà commenté à plusieurs reprises, la Cour d’appel de Paris a jugé que la marque semi-figurative « Scootlib » ne constituait ni un dépôt frauduleux qui porte atteinte aux intérêts de la Ville de Paris, ni une contrefaçon de la marque « Vélib’ »...

Publié en novembre, 2017.

Film publicitaire/Court-métrage : liberté de s’inspirer du scénario et du titre du court-métrage 'C’était un rendez-vous'

Le film publicitaire pour la promotion d’un modèle de voitures de la société Citroën peut librement s'inspirer d'une œuvre préexistante – le court métrage ‘C’était un rendez-vous’ –lorsque l'inspiration se limite à la reprise d’une thématique ou d’une idée non appropriable...

Publié en octobre, 2017.

La marque PHARRELL jugée frauduleuse

Le dépôt en 2007 de la marque 'PHARRELL' effectué pour le compte d'une société en cours de formation est régulier dès lors que l'acte de dépôt est repris par décision de l'assemblée générale de cette société....

Publié en septembre, 2017.

Contrefaçon de marque et compétence internationale des tribunaux :
la Cour de justice définit la notion d’«établissement»
Une belle avancée pour les titulaires de droits de PI

CJUE, n° C-617/15, Hummel Holding A/S contre Nike Inc., et Nike Retail B.V, 18 mai 2017

La société danoise Hummel Holding a assigné en contrefaçon de sa marque figurative (ci-contre) les sociétés Nike Inc., maison mère du groupe située aux Etats-Unis, et Nike Retail B.V., établie aux Pays-Bas...

Publié en août, 2017.

Focus sur les Dessins et Modèles Communautaires : le sèche-mains DYSON

TGI Paris, 15 septembre 2016, n°14/10978
Dyson Technology Limited c/ Mediclinics (non définitif)

S’il ne fallait retenir, ces derniers temps, qu’un jugement en matière de Dessins et Modèles Communautaires, bien qu’il ne soit pas définitif, nous choisirions celui-ci. D’une motivation soignée...

Publié en juillet, 2017.

Matinée APRAM x MEDEF – Les mains dans le contrat ! Le juriste au pied du mur

Le vendredi 30 juin 2017, avait lieu la matinée de travail annuelle de l’APRAM en collaboration avec le MEDEF, présidée par Me. Sylvie Benoliel-Claux et axée sur la réforme du droit des contrats...

Publié en juin, 2017.

Le packaging MONOPRIX au cœur de la tendance. Droit d’auteur - Parasitisme - Concurrence déloyale

Cour d’appel Versailles 26 janvier 2017, n° 15/01073

En 2009, la société Monoprix décidait de moderniser l’identité visuelle de ses produits en modifiant la charte graphique de sa marque distributeur. Ayant eu recours aux services de l’agence de communication...

Publié en mai, 2017.

Atteinte à la marque renommée MAISONS DU MONDE

Cour d’appel de Paris, 25 avril 2017

La marque MAISONS DU MONDE jouit en France d’une renommée non contestée si bien que le public pertinent sera en mesure d’établir un lien entre la marque antérieure au fort caractère distinctif et celle de GIFI...

Publié en avril, 2017.

Droit d’auteur et liberté d’expression artistique, frères ennemis ?

(TGI Paris, 9 mars 2017, RG n°15/01086)

Nous faisions état dans notre billet «  NAKED » de mars 2015 du retrait par le Centre Georges Pompidou de l’œuvre NAKED figurant dans la rétrospective consacrée à l’artiste plasticien Jeff Koons...

Publié en mars, 2017.

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