BENOLIEL AVOCATS

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Boutique parisienne cent pour cent dédiée

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118, La Boétie – 75008 Paris
ba@benoliel-avocats.com
+33 1 45 61 38 00

Un Cabinet

Spécialisé

La propriété intellectuelle est au cœur des enjeux de développement économique et de croissance de toutes les entreprises (innovation, valorisation, investissement).
Être spécialiste dans notre domaine permet de nous consacrer entièrement aux subtilités du vôtre.

100% Dédié

Le Droit de la propriété intellectuelle connaît depuis 20 ans des bouleversements permanents (Internet, Droit communautaire...).
Être exclusivement dédié, cʼest être au fait de lʼactualité et en être lʼun des acteurs.

Une Expertise

Organisée autour de vos problématiques

tagscloud

Une Expérience

Qui se nourrit de nos compétences

devant les juridictions françaises et européennes, de notre certificat de spécialisation en droit de la propriété intellectuelle et de notre travail régulier en anglais.

Qui s’appuie sur la diversité de nos clients

de la PME innovante aux grandes sociétés : audiovisuel, automobile, agroalimentaire, bijouterie, cosmétique, grande distribution, hôtellerie, maroquinerie, mode, mobilier, objets publicitaires, opérateurs de loisirs, pharmacie.

Une Énergie

Régénérée à chaque affaire

Une Equipe

Choisir un cabinet c’est aussi choisir une équipe

Sylvie Benoliel-Claux

SYLVIE BENOLIEL-CLAUX
associée – fondatrice

Avocate spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, elle a auparavant créé et dirigé Antoine & Benoliel, autre cabinet de niche. Elle préside la «Commission Marques Nationales» au sein de l’ APRAM (Association des Praticiens du droit des Marques et des Modèles) et est membre de son Conseil d’Administration depuis 2016 ...

Anne-Sophie Leroi

ANNE-SOPHIE LEROI
collaboratrice

Avocate diplômée en 2012, venant du cabinet Aramis, elle choisit très tôt de se concentrer sur la Propriété Intellectuelle (3ème chambre - 3ème section du TGI de Paris) et de s’ouvrir au monde (Norvège, USA)...

Clara Viguié

CLARA VIGUIÉ
collaboratrice

Avocate diplômée en 2015, elle est titulaire d’un Master 2 en Droit des activités numériques (Paris-Descartes Paris V) complété par des expériences en droit de la propriété intellectuelle (sociétés de production cinéma et cabinets d’avocats spécialisés)...

Pauline Casanova

THOMAS TORNIOR
assistant

Assistant juridique en alternance à l’ENADEP, Thomas Tornior a exercé différentes activités professionnelles à l’étranger grâce auxquelles il possède une parfaite maîtrise de l’anglais et de bonnes connaissances du japonais ...

Verbatim

Partenaire

Le Cabinet travaille, pour toute question de droit commercial et des affaires avec Rachid Safa, exerçant dans les mêmes locaux.

http://www.safa-avocats.com/

News

SAVE THE DATE

  • Conférence - 6 avril 2017 – Intervention de Sylvie Benoliel-Claux auprès des étudiants du Master 2, Paris I (Sorbonne) – Propriétés industrielle et artistique.
  • Conférence ENM – 22 mars 2017 – Paris : Séminaire « Droit des dessins et Modèles ». Sylvie Benoliel-Claux est intervenue aux côtés de M. le Professeur Nicolas Binctin pour cette conférence dispensée aux magistrats, dans le cadre de la formation continue.
  • AIPPI : le Cabinet participe à la Question Marques (Congrès Sydney 2017), intitulée « les Marques de mauvaise foi ».
  • Conférence APRAM (Commission Marques Nationales & Relations internat. et Communautaires) – 25 janvier 2017 – « PAQUET MARQUES ET TRANSPOSITION » - Organisation par Sylvie Benoliel-Claux et Valérie Dorey, réunion exceptionnelle sur les procédures d’opposition, d’annulation et de déchéance envisagées par l’INPI dans le cadre de la transposition du Paquet Marques.

 archive

PRESSE

  • Dans la revue Who’s who legal France 2016, on peut lire : The “fantastic” Sylvie Benoliel-Claux is the founding partner of Benoliel Avocats and has “substantial experience” in the trademarks law. She impresses clients with her “vast and intricate knowledge” combined with “strong commercial acumen”.

  • 2016 : Benoliel Avocats a été recommandé dans la revue “Leaders League”, rubrique France best law firms “Trademark litigation” dans la section des cabinets “Excellent”. Idem dans le classement français de cette même revue.

  • 10.07.2015 En 2015, comme l’année précédente, Benoliel Avocats a été recommandé par LEGAL 500, parmi les boutiques spécialisées PI et présenté comme un cabinet ‘très réactif et performant’ autour des problématiques de marques, droit d’auteur et brevet.
    Le Cabinet a également été classé en 2015 par WTR (World Trademark Review 1000) dans la catégorie « Silver » des cabinets français, spécialisés dans le contentieux du droit des marques, louant la « fantastic analysis » de S.Benoliel-Claux.
    Enfin, le Cabinet figure parmi ceux de « Forte notoriété » en matière de Marques, Dessins et Modèles par l’édition 2015 de la revue Décideurs Juridiques / Leaders League.

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Derniers Billets

Atteinte à la marque renommée MAISONS DU MONDE

Cour d’appel de Paris, 25 avril 2017

La marque MAISONS DU MONDE jouit en France d’une renommée non contestée si bien que le public pertinent sera en mesure d’établir un lien entre la marque antérieure au fort caractère distinctif et celle de GIFI « TOUT POUR LA MAISON » alors même qu’il ne les confond pas. Par son exploitation, GIFI tire indûment profit de la renommée et attractivité de la marque antérieure, en profitant des lourds efforts commerciaux et investissements déployés par MAISONS DU MONDE et porte atteinte au caractère distinctif de la marque antérieure...

Publié en avril, 2017.

Droit d’auteur et liberté d’expression artistique, frères ennemis ?

(TGI Paris, 9 mars 2017, RG n°15/01086)

Nous faisions état dans notre billet «  NAKED » de mars 2015 du retrait par le Centre Georges Pompidou de l’œuvre NAKED figurant dans la rétrospective consacrée à l’artiste plasticien Jeff Koons.
Cette sculpture en porcelaine fut contestée en justice par les héritiers du photographe Jean-François Bauret, auteur d’une photographie en noir et blanc réalisée en 1970 représentant deux enfants nus...

Publié en mars, 2017.

« Les mains dans le contrat ! »

La réforme des contrats et ses implications en propriété intellectuelle

La réforme naît de la volonté de moderniser les dispositions du Code civil de 1804 et leur formulation surannée ainsi que d’intégrer les principales créations jurisprudentielles. Ainsi, il s’agit moins de changer le droit existant que d’effectuer une mise à jour. Une idée sous-jacente est également de promouvoir la sécurité juridique et l’attractivité internationale du droit français...

Publié en janvier, 2017.

Best of de fin d'année : Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2016, décision obtenue par le cabinet – rejet de la théorie de l’accessoire en droit d’auteur et des Dessins et Modèles

Dans une affaire concernant la reprise, sans autorisation, de 12 bagues de la marque Corpus Christi portées par un mannequin dans le film publicitaire d'une célèbre marque de parfum, la Cour d'appel, infirmant le jugement de première instance, a reconnu la protection de ces bagues par le droit d'auteur...

Publié en décembre, 2016.

Recours en annulation devant l’EUIPO : nécessité d’apporter des preuves concrètes et objectives à l’appui de la demande en annulation

TUE 14 juillet 2016, T-420/15

Dans le cadre d’un recours en annulation à l’encontre d’un modèle communautaire constitué d’un motif de dentelle décorant de la porcelaine (ci-dessus), le TUE confirme son exigence quant aux antériorités produites susceptibles de détruire la validité du dessin ou modèle contesté...

Publié en novembre, 2016.

Pas d’exploitation de marque, pas de contrefaçon ?

Dans un arrêt du 13 septembre 2016, la Cour d'appel de Paris a retenu qu'en l'absence d'exploitation réelle d’une marque, laquelle n’a jamais été en contact avec les consommateurs, son titulaire ne peut se prévaloir ni d’une atteinte à la fonction de garantie d’origine de cette marque, ni d’une atteinte à la fonction d’investissement. En l’absence d’une telle atteinte, l’action en contrefaçon est rejetée.

Publié en octobre, 2016.

Droit d’auteur et hyperliens (Playboy)

Par arrêt du 8 septembre 2016 (C-160/15), la CJUE apporte des précisions quant à la notion de communication au public lorsqu'un hyperlien renvoie librement vers une œuvre publiée sans autorisation de l'auteur. Pour déterminer s'il y a effectivement communication au public et atteinte aux droits d'auteur, les juridictions nationales devront rechercher le but poursuivi par le poseur de lien - lucratif ou non - et la connaissance - présumée si la personne poursuit un but lucratif - que le contenu est illégal. La Cour prend ainsi ses distances par rapport aux Conclusions de l’Avocat Général (v. notre billet d’avril 2016).

Publié en septembre, 2016.

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