BENOLIEL AVOCATS

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Boutique parisienne cent pour cent dédiée

A Parisian IP Boutique

118, La Boétie – 75008 Paris
ba@benoliel-avocats.com
+33 1 45 61 38 00

Un Cabinet

Spécialisé

La propriété intellectuelle est au cœur des enjeux de développement économique et de croissance de toutes les entreprises (innovation, valorisation, investissement).
Être spécialiste dans notre domaine permet de nous consacrer entièrement aux subtilités du vôtre.

100% Dédié

Le Droit de la propriété intellectuelle connaît depuis 20 ans des bouleversements permanents (Internet, Droit communautaire...).
Être exclusivement dédié, cʼest être au fait de lʼactualité et en être lʼun des acteurs.

Une Expertise

Organisée autour de vos problématiques

tagscloud

Une Expérience

Qui se nourrit de nos compétences

devant les juridictions françaises et européennes, de notre certificat de spécialisation en droit de la propriété intellectuelle et de notre travail régulier en anglais.

Qui s’appuie sur la diversité de nos clients

de la PME innovante aux grandes sociétés : audiovisuel, automobile, agroalimentaire, bijouterie, cosmétique, grande distribution, hôtellerie, maroquinerie, mode, mobilier, objets publicitaires, opérateurs de loisirs, pharmacie.

Une Énergie

Régénérée à chaque affaire

Une Equipe

Choisir un cabinet c’est aussi choisir une équipe

Sylvie Benoliel-Claux

SYLVIE BENOLIEL-CLAUX
associée – fondatrice

Avocate spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, elle a auparavant créé et dirigé Antoine & Benoliel, autre cabinet de niche. Elle préside la «Commission Marques Nationales» au sein de l’ APRAM (Association des Praticiens du droit des Marques et des Modèles) et est membre de son Conseil d’Administration depuis 2016 ...

Anne-Sophie Leroi

ANNE-SOPHIE LEROI
collaboratrice

Avocate diplômée en 2012, venant du cabinet Aramis, elle choisit très tôt de se concentrer sur la Propriété Intellectuelle (3ème chambre - 3ème section du TGI de Paris) et de s’ouvrir au monde (Norvège, USA)...

Clara Viguié

CLARA VIGUIÉ
collaboratrice

Avocate diplômée en 2015, elle est titulaire d’un Master 2 en Droit des activités numériques (Paris-Descartes Paris V) complété par des expériences en droit de la propriété intellectuelle (sociétés de production cinéma et cabinets d’avocats spécialisés)...

Pauline Casanova

THOMAS TORNIOR
assistant

Assistant juridique en alternance à l’ENADEP, Thomas Tornior a exercé différentes activités professionnelles à l’étranger grâce auxquelles il possède une parfaite maîtrise de l’anglais et de bonnes connaissances du japonais ...

Verbatim

Partenaire

Le Cabinet travaille, pour toute question de droit commercial et des affaires avec Rachid Safa, exerçant dans les mêmes locaux.

http://www.safa-avocats.com/

News

SAVE THE DATE

  • INPI PARIS – 6 juin 2019 – Intervention de Sylvie Benoliel-Claux sur le thème « se défendre de la contrefaçon ».
  • INTA Annual Meeting BOSTON – 18 au 23 mai 2019 – Sylvie Benoliel-Claux et Anne-Sophie Leroi représenteront le cabinet.
  • INTA – Enforcement Committee, Unjustified Threats – le Cabinet participe au groupe de discussion sur le thème « unjustified claims or threats ».
  • IAE de Paris – Conférence du 10 mai 2019 au sein du Master 2 ‘Marketing et Pratiques commerciales – Management de la marque et communication’ – Interventions de Sylvie Benoliel-Claux et d’Anne-Sophie Leroi. Thèmes abordés : protection et défense de la création à vocation industrielle par le droit des marques et le droit d’auteur – contrefaçon.
  • Séminaire de formation – 12 avril 2019 – Intervention de Sylvie Benoliel-Claux auprès des étudiants de la Licence professionnelle Sécurité des biens et des personnes, spécialité activité juridique, directeur d’enquêtes privées, Paris II (Assas).
  • IAE de Paris – Conférence du 27 mars 2019 au sein du Master 2 ‘Marketing et Pratiques commerciales – Management de la marque et communication’ – Intervention de Clara Viguié. Thèmes abordés : le droit des marques.
  • AIJA – Smart up BERLIN – 14 au 16 mars 2019 – Participation d’Anne-Sophie Leroi à la table ronde sur le thème « IP in the smart city : Branding the city ».
  • EUIPO - Programme de Convergence, dit CP11, sur les nouveaux types de marques - 6 et 7 mars 2019 – Sylvie Benoliel-Claux représente l'APRAM dans l’élaboration des Guidelines.
  • APRAM – Conférence EUIPO « Marques et modèles de l’Union européenne : bilan de l’année 2018 » – 30 novembre 2018 – Participation de Sylvie Benoliel-Claux à la table ronde sur le thème des « nouveau types de marque ».

 archive

PRESSE

  • "Les nouveaux types de marques", article de Sylvie Benoliel-Claux dans la Revue des Marques de juillet 2019, n°107. Dans la Revue des Marques de juillet 2019, Sylvie Benoliel-Claux se penche sur "Les nouveaux types de marques" à la suite de l'entrée en vigueur de la nouvelle règlementation de l'UE ayant notamment supprimé l'exigence de représentation graphique.

  • 2019 : Nos référencements - BENOLIEL Avocats intègre le classement CHAMBERS Global et CHAMBERS Europe pour son expertise en droit de la Propriété intellectuelle. Il est dit " Sylvie Benoliel-Claux of BENOLIEL Avocats is experienced in trade mark infringement and unfair competition. Sources highlight her client-oriented approach and praise her technical expertise and outstanding service. "Egalement référencé par LEGAL 500 EMEA dans la catégorie IP : trademarks and designs "Sylvie represents clients in the luxury and other sectors in non-use cases and infringement claims. The team also advises on cross-border anti-counterfeiting programmes and assists clients with the protection of their intangible assets internationally. Référencé par DECIDEURS 2019 parmi les cabinets “Excellent” en Marques, Dessins et Modèles.

  • BENOLIEL Avocats est classé par la revue DECIDEURS 2018 parmi les cabinets “Excellent” en Marques, Dessins et Modèles et les cabinets disposant d’une “Pratique réputée” en Luxe & Mode, Contentieux des brevets et Publicité & Marketing.

  • BENOLIEL AVOCATS est recommandé dans l'édition 2018 de la revue Legal 500. Benoliel Avocats "fournit un service fiable et un remarquable service à ses clients".

  • Sylvie Benoliel-Claux est recommandée en 2018 parmi les avocats du « Tier 1 » dans le classement du WTR 100. Il est également écrit “Benoliel Avocats’ “fantastic” Sylvie Benoliel-Claux “knows everything there is to know about trademark and design law” and is very active in the broadcasting industry. She chairs the APRAM National Marks Commission”.

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Derniers Billets

CORA : ni renommée, ni risque de confusion !
CA Paris 14 juin 2019 n°17/21460

L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 14 juin 2019 a retenu notre attention tant sur l’appréciation de la renommée de la marque CORA que sur celle du risque de confusion entre les signes verbaux CORA et CORAVIN. Il ne s’agit que d’une partie des points de droit soulevés dans cette affaire aux problématiques plus larges...

Publié en octobre, 2019.

– Preuve de la contrefaçon par constat d’achat –
Les juges du fond résistent à la Cour de cassation et le casse-tête continue !

Par un jugement du 22 mars 2019 (RG 17/17298), le Tribunal de grande instance de Paris (3ème Ch., 2ème section) valide un constat d’achat réalisé par un huissier qui était assisté, pour ce faire, d’un salarié de la requérante. Cette dernière sollicitait un tel constat pour rapporter la preuve d’actes de contrefaçon de dessins et modèles...

Publié en juin-juillet, 2019.

Actualisation de la Fiche pratique n°4255 : « Diligenter un saisie-contrefaçon en matière de droit d’auteur » sur Lexis360

La fiche pratique abordant le sujet de la saisie-contrefaçon en matière de droits d’auteur a été mise à jour et enrichie des développements de la jurisprudence récente...

Publié en mai, 2019.

Appréciation de la validité d’un Dessin et Modèle par la jurisprudence : une question encore difficile. Cour d'appel de Paris, 9 avril 2019, RG 17-10752

Si le modèle ici revendiqué – un matelas de plage avec dossier – est nouveau, la Cour d’appel de Paris considère qu’il est dépourvu de caractère individuel (pour autant, l’annulation du modèle n’est pas prononcée). Les juges retiennent que...

Publié en avril, 2019.

Recours contre une Décision INPI via RPVA : recevable ! Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 mars 2019, RG 17-10861

Par un arrêt de cassation du 13 mars 2019, publié au Bulletin des arrêts des chambres civiles et à son Bulletin d’information, la Cour suprême juge que le recours électronique, notifié auprès...

Publié en mars, 2019.

Parodie oui, contrefaçon non ! « Che was a gamer » Cour d’appel de Versailles, 7 septembre 2018 (RG n°16/08909

Dans cette affaire, la Cour d’appel de Versailles était amenée à se prononcer sur l’application de l’exception de parodie prévue en matière de droit d’auteur, pouvant faire échec à une condamnation en contrefaçon...

Publié en décembre, 2018.

Question préjudicielle Marques SKY vs. SKYKICK C-371/18

Les sociétés SKYKICK UK LIMITED et SKYKICK INC ont été assignées au Royaume-Uni en contrefaçon de marques et en concurrence déloyale par les sociétés SKY PLC, SKY INTERNATIONAL AG, SKY UK LIMITED...

Publié en novembre, 2018.

La suppression de l’exigence de représentation graphique de la marque et le Programme de Convergence de l’EUIPO, dit CP 11

Depuis le 1er octobre 2017, le déposant d’une marque de l’Union Européenne n’est plus soumis à l’exigence de représentation graphique du signe. Cette petite révolution est issue de l’article 3 de la Directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015 et du Règlement sur la marque de l’UE 2017/1001 du 14 juin 2017 qui disposent que...

Publié en octobre, 2018.

Diligenter une saisie-contrefaçon en matière de droit d’auteur

Sylvie Benoliel-Claux et Pauline Casanova reviennent dans une fiche détaillée sur les enjeux et les modalités de la saisie-contrefaçon en matière de droit d’auteur. Leur analyse s’attache à identifier les outils et réflexes devant être adoptés par tout praticien dans le recueil de la preuve des atteintes à des créations originales...

Publié en septembre, 2018.

Justice prédictive : quel avenir ? Les Rendez-vous de 5 heures.

Sylvie Benoliel-Claux a eu le plaisir de participer, le mercredi 30 mai 2018, à une table ronde sur le thème de la justice prédictive, à l’occasion des Rendez-Vous de 5 heures organisés par l’association du Master 2 Propriété littéraire, artistique et industrielle de l’Université Paris II dirigé par M. le Professeur Pierre-Yves Gautier...

Publié en juin, 2018.

Marque 3D et distinctivité de la semelle Birkenstock

Cour d’appel de Paris, 6 avril 2018, RG 17/01742

Selon la Cour d’appel de Paris, le motif de la semelle des chaussures Birkenstock est distinctif et peut être protégé à titre de marque dès lors que l’impression visuelle que donnent les arcs de cercle qui se croisent à un angle de 90 degrés et formant l’assemblage de petits os, le différencie des normes et habitudes du secteur...

Publié en mai, 2018.

La preuve de la contrefaçon par un simple constat d’achat: autrefois aisée, aujourd’hui diabolique ?

L’état de la jurisprudence en matière de constats d’achats

Par une décision du 25 janvier 2017, la Cour de cassation a considéré que le fait qu’un stagiaire du cabinet d’avocats du requérant effectue un achat dans une boutique, constaté ensuite par huissier selon procès-verbal, porte atteinte au principe de loyauté de la preuve aux termes duquel la personne assistant l’huissier doit être indépendante de la partie requérante (Cass. civ. 1ère, 25 janvier 2017, n° 15-25.210)...

Publié en avril, 2018.

USAGE DE LA MARQUE SOUS UNE FORME MODIFIEE
L’exploitation du seul dessin du cactus stylisé suffit à justifier l’usage de la marque complexe

CJUE, n°C-501/15 P, Cactus SA contre EUIPO, 11 octobre 2017

Dans une décision rendue le 11 octobre 2017, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) approuve l’analyse effectuée par le Tribunal de l’Union européenne (TUE) : l’utilisation du seul élément figuratif de la marque antérieure, à savoir le cactus stylisé, sans l’élément verbal...

Publié en mars, 2018.

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