BENOLIEL AVOCATS

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Boutique parisienne cent pour cent dédiée

A Parisian IP Boutique

118, La Boétie – 75008 Paris
ba@benoliel-avocats.com
+33 1 45 61 38 00

Un Cabinet

Spécialisé

La propriété intellectuelle est au cœur des enjeux de développement économique et de croissance de toutes les entreprises (innovation, valorisation, investissement).
Être spécialiste dans notre domaine permet de nous consacrer entièrement aux subtilités du vôtre.

100% Dédié

Le Droit de la propriété intellectuelle connaît depuis 20 ans des bouleversements permanents (Internet, Droit communautaire...).
Être exclusivement dédié, cʼest être au fait de lʼactualité et en être lʼun des acteurs.

Une Expertise

Organisée autour de vos problématiques

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Une Expérience

Qui se nourrit de nos compétences

devant les juridictions françaises et européennes, de notre certificat de spécialisation en droit de la propriété intellectuelle et de notre travail régulier en anglais.

Qui s’appuie sur la diversité de nos clients

de la PME innovante aux grandes sociétés : audiovisuel, automobile, agroalimentaire, bijouterie, cosmétique, grande distribution, hôtellerie, maroquinerie, mode, mobilier, objets publicitaires, opérateurs de loisirs, pharmacie.

Une Énergie

Régénérée à chaque affaire

Une Equipe

Choisir un cabinet c’est aussi choisir une équipe

Sylvie Benoliel-Claux

SYLVIE BENOLIEL-CLAUX
associée – fondatrice

Avocate spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, elle a auparavant créé et dirigé Antoine & Benoliel, autre cabinet de niche. Elle préside la «Commission Marques Nationales» au sein de l’ APRAM (Association des Praticiens du droit des Marques et des Modèles) et est membre de son Conseil d’Administration depuis 2016 ...

Anne-Sophie Leroi

ANNE-SOPHIE LEROI
collaboratrice

Avocate diplômée en 2012, venant du cabinet Aramis, elle choisit très tôt de se concentrer sur la Propriété Intellectuelle (3ème chambre - 3ème section du TGI de Paris) et de s’ouvrir au monde (Norvège, USA)...

Clara Viguié

CLARA VIGUIÉ
collaboratrice

Avocate diplômée en 2015, elle est titulaire d’un Master 2 en Droit des activités numériques (Paris-Descartes Paris V) complété par des expériences en droit de la propriété intellectuelle (sociétés de production cinéma et cabinets d’avocats spécialisés)...

Pauline Casanova

THOMAS TORNIOR
assistant

Assistant juridique en alternance à l’ENADEP, Thomas Tornior a exercé différentes activités professionnelles à l’étranger grâce auxquelles il possède une parfaite maîtrise de l’anglais et de bonnes connaissances du japonais ...

Verbatim

Partenaire

Le Cabinet travaille, pour toute question de droit commercial et des affaires avec Rachid Safa, exerçant dans les mêmes locaux.

http://www.safa-avocats.com/

News

SAVE THE DATE

  • APRAM / EUIPO - Conférence annuelle sur les Marques et Modèles de l'UE : bilan de l'année 2018 - 30 novembre 2018 - Intervention de Sylvie Benoliel-Claux pour présenter le Programme de Convergence sur les nouveaux types de marques (CP11) et les questions relatives à l'examen des motifs relatifs.
  • Institut Scientis - Webinaire - Novembre 2018 - "Comment protéger et défendre sa marque ? " : enregistrement d'un webinaire présentant les principaux enjeux du droit des marques en lien avec les produits cosmétiques, détergents et biocides et consultable via le site http://www.laboratoire-scientis.fr/webinaires-2019.html.
  • EUIPO - Programme de Convergence, dit CP11, sur les nouveaux types de marques - 5 et 6 novembre 2018 - Sylvie Benoliel-Claux représentera l'APRAM.
  • Conférence annuelle de MARQUES à Paris sur le thème "Branding Style: Appearance, Aesthetics and Éclat" - du 18 au 21 septembre 2018 - Participation de Sylvie Benoliel-Claux.
  • INTA Annual Meeting Seattle – 19 au 23 mai 2017 – Le cabinet sera représenté par Sylvie Benoliel-Claux.
  • IAE de PARIS – Conférence du 8 mars 2018 au sein du Master 2 ‘Marketing et Pratiques commerciales – Management de la marque et communication’. Intervention  de Sylvie Benoliel-Claux. Thèmes abordés : Protection et défense de la création à vocation industrielle par le droit des marques et le droit d’auteur.
  • PANTHEON ASSAS-PARIS II – Séminaire du 6 avril 2018 dans le cadre de la Licence Pro "sécurité des biens et des personnes" - La contrefaçon et les moyens de preuve.
  • AIPPI: le Cabinet participe à la Question Marques (Congrès de Cancun 2018), intitulée «Registrability of 3D Trademarks».
  • APRAM - Sylvie Benoliel-Claux a été nommée Vice-Présidente de l’APRAM à compter de janvier 2018.
  • Institut Scientis - Séminaire de formation – 26 janvier 2018 – "Comment protéger et défendre sa marque cosmétique". Intervention de Sylvie Benoliel-Claux. Thèmes abordés : enjeux de la propriété intellectuelle au regard de l'industrie cosmétique, marques et cosmétiques, problématiques relatives à la concurrence déloyale, au parasitisme et à la publicité trompeuse sous le prisme de la régulation de l'industrie cosmétique.

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PRESSE

  • BENOLIEL Avocats est classé par la revue DECIDEURS 2018 parmi les cabinets “Excellent” en Marques, Dessins et Modèles et les cabinets disposant d’une “Pratique réputée” en Luxe & Mode, Contentieux des brevets et Publicité & Marketing.

  • BENOLIEL AVOCATS est recommandé dans l'édition 2018 de la revue Legal 500. Benoliel Avocats "fournit un service fiable et un remarquable service à ses clients".

  • Sylvie Benoliel-Claux est recommandée en 2018 parmi les avocats du « Tier 1 » dans le classement du WTR 100. Il est également écrit “Benoliel Avocats’ “fantastic” Sylvie Benoliel-Claux “knows everything there is to know about trademark and design law” and is very active in the broadcasting industry. She chairs the APRAM National Marks Commission”.

  • BENOLIEL Avocats est classé par la revue DECIDEURS 2017 parmi les cabinets “Excellent” en Marques, dessins et modèles et les cabinets disposant d’une “Pratique réputée” en Luxe & Mode, Contentieux des brevets et Publicité & Marketing.

  • Sylvie BENOLIEL-CLAUX est recommandée par ses pairs dans la revue EXPERT GUIDES 2017 « The world’s leading lawyers chosen by their peers » - « Women in Business Law », « TRADE MARKS Expert » en France.

  • L’expertise de Sylvie BENOLIEL-CLAUX est recommandée en 2017 par WTR (World Trademark Review 1000): «Advertising doyenne Sylvie Benoliel-Claux of Benoliel Avocats heads the National Trademark Commission of the French Association of Practitioners of Brands and Models Law. “She is a wonderful professional who is extremely visible in the field and is a pleasure to work with”».

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Derniers Billets

Parodie oui, contrefaçon non ! « Che was a gamer » Cour d’appel de Versailles, 7 septembre 2018 (RG n°16/08909

Dans cette affaire, la Cour d’appel de Versailles était amenée à se prononcer sur l’application de l’exception de parodie prévue en matière de droit d’auteur, pouvant faire échec à une condamnation en contrefaçon...

Publié en décembre, 2018.

Question préjudicielle Marques SKY vs. SKYKICK C-371/18

Les sociétés SKYKICK UK LIMITED et SKYKICK INC ont été assignées au Royaume-Uni en contrefaçon de marques et en concurrence déloyale par les sociétés SKY PLC, SKY INTERNATIONAL AG, SKY UK LIMITED...

Publié en novembre, 2018.

La suppression de l’exigence de représentation graphique de la marque et le Programme de Convergence de l’EUIPO, dit CP 11

Depuis le 1er octobre 2017, le déposant d’une marque de l’Union Européenne n’est plus soumis à l’exigence de représentation graphique du signe. Cette petite révolution est issue de l’article 3 de la Directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015 et du Règlement sur la marque de l’UE 2017/1001 du 14 juin 2017 qui disposent que...

Publié en octobre, 2018.

Diligenter une saisie-contrefaçon en matière de droit d’auteur

Sylvie Benoliel-Claux et Pauline Casanova reviennent dans une fiche détaillée sur les enjeux et les modalités de la saisie-contrefaçon en matière de droit d’auteur. Leur analyse s’attache à identifier les outils et réflexes devant être adoptés par tout praticien dans le recueil de la preuve des atteintes à des créations originales...

Publié en septembre, 2018.

Justice prédictive : quel avenir ? Les Rendez-vous de 5 heures.

Sylvie Benoliel-Claux a eu le plaisir de participer, le mercredi 30 mai 2018, à une table ronde sur le thème de la justice prédictive, à l’occasion des Rendez-Vous de 5 heures organisés par l’association du Master 2 Propriété littéraire, artistique et industrielle de l’Université Paris II dirigé par M. le Professeur Pierre-Yves Gautier...

Publié en juin, 2018.

Marque 3D et distinctivité de la semelle Birkenstock

Cour d’appel de Paris, 6 avril 2018, RG 17/01742

Selon la Cour d’appel de Paris, le motif de la semelle des chaussures Birkenstock est distinctif et peut être protégé à titre de marque dès lors que l’impression visuelle que donnent les arcs de cercle qui se croisent à un angle de 90 degrés et formant l’assemblage de petits os, le différencie des normes et habitudes du secteur...

Publié en mai, 2018.

La preuve de la contrefaçon par un simple constat d’achat: autrefois aisée, aujourd’hui diabolique ?

L’état de la jurisprudence en matière de constats d’achats

Cette décision, à maintes reprises commentée, a jeté le trouble sur ce mode de preuve de la contrefaçon, jusqu’alors utilisé sans difficulté (facile et peu onéreux) et a, sinon paralysé le recours à cette procédure, du moins contraint les praticiens à imaginer des stratégies alternatives pour que l’huissier soit accompagné d’un tiers acheteur ‘parfait’...

Publié en avril, 2018.

USAGE DE LA MARQUE SOUS UNE FORME MODIFIEE
L’exploitation du seul dessin du cactus stylisé suffit à justifier l’usage de la marque complexe

CJUE, n°C-501/15 P, Cactus SA contre EUIPO, 11 octobre 2017

Dans une décision rendue le 11 octobre 2017, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) approuve l’analyse effectuée par le Tribunal de l’Union européenne (TUE) : l’utilisation du seul élément figuratif de la marque antérieure, à savoir le cactus stylisé, sans l’élément verbal...

Publié en mars, 2018.

Publication d’un article écrit par le Cabinet dédié aux familles de marques dans le magazine « La revue des Marques », n°101, en janvier 2018

La Revue des Marques n°101 janvier 2018

Publié en fevrier, 2018.

Quel avenir pour le critère dit de « multiplicité des formes » en droit des dessins et modèles ?

Conclusions de l’Avocat général M. Henrik SAUGMANDSGAARD ØE du 19 octobre 2017
C-395/16

La société DOCERAM GmbH qui fabrique des composants utilisés dans différentes industries (automobile, textile, construction mécanique, etc.) est titulaire de plusieurs dessins et modèles communautaires déposés en 2004 (DMC 000242730-001 à -0017)...

Publié en janvier, 2018.

PAS DE DECHEANCE POUR LA MARQUE FACEL VEGA

TGI Rennes, 7 novembre 2016, RG n° 13/05655
Décision définitive obtenue par le Cabinet

Les marques FACEL VEGA, détenues par l’Amicale FACEL VEGA et désignant les célèbres voitures des années 50, sont bel et bien toujours exploitées, en l’absence même de fabrication de ces véhicules depuis 1964. L’Amicale FACEL VEGA, par la vente de pièces détachées et la promotion de ces voitures de collection, réalise un usage sérieux et continu de ces marques. Tel est l’enseignement majeur qui ressort de ce jugement définitif...

Publié en décembre, 2017.

Coexistence de marques : VELIB’ doit tolérer SCOOTLIB

CA Paris 26 mai 2017 – RG 16/06791 (non définitif)

Par un arrêt non définitif du 26 mai 2017, déjà commenté à plusieurs reprises, la Cour d’appel de Paris a jugé que la marque semi-figurative « Scootlib » ne constituait ni un dépôt frauduleux qui porte atteinte aux intérêts de la Ville de Paris, ni une contrefaçon de la marque « Vélib’ »...

Publié en novembre, 2017.

Film publicitaire/Court-métrage : liberté de s’inspirer du scénario et du titre du court-métrage 'C’était un rendez-vous'

Le film publicitaire pour la promotion d’un modèle de voitures de la société Citroën peut librement s'inspirer d'une œuvre préexistante – le court métrage ‘C’était un rendez-vous’ –lorsque l'inspiration se limite à la reprise d’une thématique ou d’une idée non appropriable...

Publié en octobre, 2017.

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