Une décision de la Cour d’appel du Royaume Uni http://www.judiciary.gov.uk/judgments/robyn-rihanna-fenty-and-others-v-arcadia-group-brands-limited-and-others/ du 22 janvier 2015 a confirmé le jugement condamnant le magasin TOPSHOP et sa filiale ARCADIA GROUP BANDS LIMITED pour avoir reproduit sans autorisation une photographie de la chanteuse sur un Tee-shirt offert en vente.
Le cliché avait été pris lors du tournage du clip « We found Love » de l’album « Talk That Talk » par un photographe indépendant qui avait ensuite concédé une licence d’exploitation de ses droits d’auteur à ARCADIA GROUP BANDS LIMITED, sans que l’autorisation de la chanteuse ne soit jamais sollicitée.
Le Juge rappelle que le droit anglais ne connaît pas le droit à l’image ou droit de la personne qui permettrait à une célébrité d’en contrôler l’utilisation (pt.29). Les célébrités désireuses de protéger leur image et de voir sanctionnée leur reproduction non autorisée doivent recourir à d’autres fondements : violation contractuelle, droit d’auteur, droit de marque, passing off, etc.
Dans la présente affaire, c’est sur ce dernier fondement (délit civil de passing off) que le Juge condamne TOPSHOP et ARCADIA GROUP BANDS LIMITED.
Le Juge précise d’abord que la chanteuse est vue comme une icône de la mode, qu’elle promeut son image et l’ensemble des vêtements dessinés ou autorisés par elle et qu’un nombre substantiel d’acquéreurs du Tee-shirt imaginera que ce dernier a été recommandé/avalisé par RIHANNA.
Il considère ensuite que le lien entre l’image de RIHANNA telle qu’utilisée pour la promotion de son album et le Tee-shirt est établi, ce dernier pouvant être considéré comme un produit dérivé.
Enfin, la collaboration passée entre la chanteuse et le magasin ont fini par le convaincre de sanctionner TOPSHOP et ARCADIA GROUP BANDS LIMITED.
En France, quiconque, quelle que soit sa notoriété, a un droit exclusif sur l’utilisation de son image et peut, sur le fondement de l’article 9 du Code civil en interdire l’exploitation non autorisée (l’art. 9 du Code précité ne consacre pas explicitement le droit à l’image, mais la vie privée). Pour exemple, la Cour d’appel de Paris a condamné une société pour avoir reproduit dans un magazine des captures écran d’images du clip de la chanson interprétée par Mylène FARMER, « Je te rends ton amour ». La Cour considère non seulement que la société a porté atteinte au droit moral du réalisateur, de la chanteuse et au droit à l’image de cette dernière mais aussi que la contrefaçon est caractérisée (CA Paris, 14 janvier 2004, n°2001/09212).
