INPI, 16 juillet 2014 Opp 14-0718 / DDL
SFR est titulaire de la marque complexe CARREMENT VOUS, enregistrée le 2 novembre 2010 pour désigner divers produits et services des classes 9, 35, 38 et 42. Elle a formé opposition devant l’INPI à l’encontre de la demande d’enregistrement C CARREMENT NET désignant des produits et services des classes 9, 38 et 42.
L’INPI a rejeté cette opposition, à juste titre nous semble-t-il.
Malgré l’identité et la similarité des produits et services désignés, il est notamment retenu que les signes diffèrent tant dans leur structure que leur présentation : « une lettre stylisée suivie de deux termes placés horizontalement pour le signe contesté, deux termes sur deux lignes en petits caractères en rouge dans un carré gris clair sur lequel se superpose en partie un autre carré rouge comportant un troisième élément verbal SFR, inscrit en très grands caractères blancs ».
Peu importe que les deux signes comportent l’adverbe « CARREMENT » dès lors que dans la marque antérieure, il n’est pas suffisamment mis en exergue pour retenir à lui seul l’attention du consommateur moyen et constituer l’élément dominant de ce signe, apprécié dans sa globalité.
Quant à la notoriété du signe SFR, elle ne sert pas les intérêts de la société opposante, l’INPI retenant que cette notoriété ne fait tout au plus que « conforter (le) caractère prépondérant (de ce signe) au sein de la marque antérieure, au détriment du slogan ″Carrément vous″ ».
