INSTA NOW !

Nous sommes heureuses, fières et enthousiastes de vous faire part de notre débarquement sur INSTAGRAM.

Nous avons pris notre temps. Le temps nécessaire pour ne pas se ruer et s’y retrouver. Le temps qu’il faut pour vous présenter une communication qui nous ressemble. Nous vous donnons rendez-vous au fil de nos posts, pour consolider avec vous un « réseau » auquel nous sommes attachées.

Pour inaugurer ce lancement, nous avons fait appel à Olivier De Bastier qui nous accompagne, nous observe et nous « illustre » depuis tant d’années. Mille mercis à lui et à Gérald Coutant (Agence Jasper). Benoliel

Nouvelle procédure en déchéance de marque – INPI, 10 juillet 2020

1ère décision rendue par l’INPI dans le cadre de la nouvelle procédure en déchéance de marque.

La demande en déchéance formée devant l’INPI peut-elle être déclarée partiellement irrecevable lorsque le Tribunal est d’abord saisi d’une action judiciaire ? La répartition de compétences n’est peut-être pas si claire et lisible que souhaité par le législateur (lire la suite).

Portée des termes ‘faire usage’ en droit des marques – CJUE, 2 juillet 2020, C-684/19

Que signifie, pour le poursuivi en contrefaçon, l’expression « faire usage » de la marque d’autrui et jusqu’où vont ses obligations de retirer les annonces comportant l’utilisation condamnée ?

Saisie d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne écarte la responsabilité du poursuivi en contrefaçon lorsque l’annonce incriminée qu’il a mise en ligne, a été reprise sur d’autres sites internet par des tiers (lire la suite).

Photographie de monuments – originalité caractérisée et contrefaçon reconnue – CA Paris, 19 juin 2020, RG 19/02523

Une photographe professionnelle a assigné en contrefaçon de droits d’auteur une société d’édition du fait de la reproduction sans son autorisation, de photographies dans un ouvrage dédié aux monuments architecturaux de Paris.

L’ouvrage avait été réédité puis mis à jour, postérieurement à l’expiration de la clause de cession de droits d’auteur autorisant l’exploitation de ces photographies (lire la suite).