Une société chinoise présente devant l’EUIPO une demande de nullité du dessin et modèle de l’Union européenne déposé par LEGO et portant sur une brique de jeu de construction. Elle invoque l’absence de caractère individuel au regard d’un dessin antérieur issu d’un jeu dénommé « Fire Car ».
La division d’annulation, puis la chambre de recours de l’EUIPO ont déclaré la nullité du dessin et modèle au motif que la coïncidence des principales caractéristiques produit une impression globale similaire sur l’utilisateur averti.
Le Tribunal de l’Union européenne confirme la nullité et rejette le recours :
➡️ L’utilisateur averti des éléments de construction achète habituellement ces articles, les utilise aux fins prévues et fait preuve d’un niveau d’attention relativement élevé.
➡️ Le degré de liberté du créateur est limité par l’exigence d’interopérabilité entre les blocs d’un jeu de construction. Toutefois il existe une multitude de variations possibles (forme, taille, couleur ou décoration), faisant que le créateur dispose d’un degré de liberté important. L’utilisateur averti ne prêtera pas d’attention particulière à la simple différence de forme des blocs.
➡️ Les dessins en conflit coïncident par une plaque surmontée d’un tenon cylindrique plein, des surfaces lisses et un clip en forme de croissant. Le tenon supplémentaire invoqué par LEGO reproduit une caractéristique déjà présente dans le dessin antérieur. L’utilisateur averti le percevra comme une continuation du même motif dans le dessin antérieur, et non comme une différence significative susceptible de produire une impression globale distincte.
➡️ La circonstance selon laquelle le dessin contesté représente, au niveau du dessous, une paroi creuse et ronde au centre, absente dans le dessin antérieur, ne peut jouer qu’un rôle secondaire dans l’impression globale. En effet, lors de l’utilisation des blocs de construction, cette différence au niveau du dessous demeure cachée par l’imbrication des blocs les uns dans les autres. Le dessous se trouve ainsi en dehors du champ de vision immédiat de l’utilisateur et n’est visible que de manière marginale.
➡️ Dès lors, la seule différence résultant de la présence de l’élément cylindrique central dans le dessin ou modèle contesté ne saurait suffire pour créer une impression globale différente sur l’utilisateur averti.
