Menée de manière autonome ou en complément d’un procès en contrefaçon, l’action en concurrence déloyale et/ou parasitaire met en présence des opérateurs directement ou indirectement concurrents et comporte souvent des enjeux financiers importants. Le Cabinet intervient très régulièrement dans ce type de litiges qui se tiennent devant les Tribunaux de commerce lorsqu’aucun droit de PI n’est revendiqué.

Les litiges peuvent porter sur des imitations de conditionnements, de produits et de services, de slogans, sur la reprise de stratégies commerciales, mais aussi sur des pratiques commerciales déloyales telles que le dénigrement, la publicité trompeuse/mensongère ou comparative illicite.

Les questions de droit commercial, parfois proches de problématiques de PI, sont également de notre activité régulière : rupture brutale des relations commerciales, rédactions de contrats d’agents, ambassadeur·rice·s de marques, lettres d’intention, engagements de confidentialité et rachats/ventes d’actifs incorporels.

Benoliel Avocats assiste aussi bien ses clients devant les juridictions civiles que commerciales et les accompagne lors de négociations ou transactions.

L’équipe intervient en droit des marques, droit d’auteur et dessins et modèles auprès de constructeurs automobiles, équipementiers, designers et Associations visant à préserver et faire vivre le patrimoine de voitures de collection.

VERBATIM

« Votre maitrise dans le domaine de la propriété de marque nous a permis de nous affranchir de la plus belle manière d’une attaque bien virulente de la part de nos adversaires. J’avais mes convictions profondes et mes arguments, encore fallait-il les traduire, les inclure dans une conclusion cohérente et opposable en justice. Là est intervenu votre compétence et votre expérience, ainsi que celle de vos collaboratrices. Au fur et à mesure de nos conclusions successives (5!…), j’ai perçu votre stratégie qui mettait parfaitement en musique juridique une partition implacable et j’en étais de plus en plus rassuré. Cette partition écrite, vous l’avez si bien exprimé au Tribunal le jour “J” que les juges se sont visiblement investis dans ce dossier. Ils ont rendu un jugement si détaillé et motivé que l’appel est devenu impossible pour la partie adverse. Merci encore »

– Mr B, Délégué à la protection des marques FV –

Le Cabinet a représenté les intérêts d’une société de droit anglais dans le cadre d’une action en annulation de marque pour dépôt frauduleux et actes de concurrence déloyale concernant des crèmes cosmétiques.

Benoliel Avocats a également obtenu le rejet, devant le Tribunal de Commerce, puis la Cour d’appel de Paris, de l’ensemble des demandes formées par une société spécialisée dans les soins de la personne à l’encontre de sa cliente, l’un des acteurs majeurs dans le secteur des produits d’épilation, poursuivie pour des actes de concurrence déloyale et parasitaire.

VERBATIM

« Confier un dossier à Sylvie Benoliel-Claux c’est collaborer avec une excellente professionnelle qui maîtrise parfaitement la propriété intellectuelle et ses évolutions, s’exprime remarquablement et met son perfectionnisme au service de ses clients. Précise, efficace, combative, Sylvie dispose également d’un très bon relationnel étant à la fois didactique et à l’écoute. »

–  Me HB, Directrice Marques d’un groupe pharmaceutique

« Maître Sylvie Benoliel nous a permis de gagner un procès mettant en jeu le droit de la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale, en matière de produits cosmétiques. Son professionnalisme a été remarquable. Nous ne pouvons que recommander ses bons services. »

–  Mr FA, Directeur société de produits cosmétiques naturels –

Le Cabinet a assuré avec succès, la défense d’une importante enseigne de la grande distribution dans un litige initié par une enseigne dédiée à la fabrication d’une pâtisserie artisanale qui lui reprochait des actes de concurrence déloyale et parasitaires du fait de la commercialisation, selon les mêmes codes, de produits similaires aux siens.

L’équipe assiste également l’un des leaders européen de la distribution de biens culturels et électroménagers face à des réclamations relatives à des droits de propriété intellectuelle ou dans le cadre de recours formés à l’encontre des décisions rendues par l’INPI.

L’expertise du Cabinet en droit des marques et concurrence déloyale lui permet de conseiller des groupes hôteliers afin d’assurer la pérennité de leurs droits de propriété intellectuelle et le développement de leurs activités.

Benoliel Avocats a récemment défendu avec succès un hôtel de luxe poursuivi pour des actes de contrefaçon de droits d’auteur portant sur des lampes installées dans les chambres et couloirs de son établissement. La juridiction d’appel a infirmé la décision de première instance en jugeant que la lampe revendiquée ne pouvait bénéficier de la protection par le droit d’auteur et en déboutant le demandeur de ses prétentions.

Benoliel Avocats représente une société française commercialisant des machines agricoles dans le cadre d’un contentieux de brevet l’opposant à l’une de ses concurrentes étrangères : le litige porte sur des actes de contrefaçon de brevet et de concurrence déloyale ainsi que sur la validité de la saisie-contrefaçon.

Benoliel Avocats conseille régulièrement un grand groupe audiovisuel français dans la gestion, la valorisation et la protection de ses droits de PI.

Aux termes d’un arrêt définitif, le cabinet a obtenu que ce groupe audiovisuel poursuive l’exploitation du logo de l’une de ses émissions phares alors que des actes de contrefaçon de droits d’auteur lui étaient reprochés.

Le Cabinet représente et accompagne également régulièrement des auteurs, compositeurs et ayants-droits dans la gestion de leurs droits patrimoniaux ainsi que dans des procédures judiciaires visant à assurer la bonne exploitation de leurs créations.

VERBATIM

« I have had the pleasure of working with Benoliel Avocats on both a transactional matter (an intellectual property licence) and a dispute (copyright infringement) so I have seen the breadth of their work. In both cases, we have received fast and thorough advice. Benoliel Avocats work well with international companies and have mastered the art of explaining the intricacies of French law to common law-trained lawyers, for which I was particularly grateful »

– Ms AS, CORPORATE COUNSEL, INTERNATIONAL MEDIA COMPANY –

Benoliel Avocats intervient en matière de dessins et modèles, marques et droit d’auteur dans des contentieux relatifs à des articles de lunetterie, bijoux, parfums, habillement et chaussures.

Il négocie des contrats impliquant des designers dans le monde de la mode et du design, les accompagne dans la gestion de leurs droits de PI, leur concession en licence ou leur cession.

Le cabinet a représenté avec succès un créateur de bijoux et sa société dans le cadre d’une action en contrefaçon de droits d’auteur et de modèles communautaires non enregistrés initiée à l’encontre d’une agence de communication et de sa cliente dont l’un des films publicitaires représentait, sans autorisation, plusieurs bijoux de ce créateur.

Il accompagne également des agences, régies publicitaires et start-up spécialisées dans la mode, le luxe et le lifestyle.

VERBATIM

« My experience with Benoliel Avocats was outstanding – they are professional, competent and experienced with regard to all matters of Intellectual property law. Working with Sylvie was both efficient as well as effective and her ability to communicate in fluent English a great advantage for international clients. I can highly recommend Benoliel Avocats to anyone that wants to get things done right »

–  Mr CH, CEO of a UK design Company –

« Maître Sylvie Benoliel est une avocate pas comme les autres. A chaque affaire, souvent contre des mastodontes, elle a su défendre nos créations avec une conviction personnelle. Au fil des jugements, nous avons pris conscience de notre propre valeur. Grâce à notre collaboration, j’ai moi-même beaucoup appris sur la propriété intellectuelle. Mais avant tout, j’apprécie la simplicité de l’approche relationnelle avec Maitre Benoliel en plus d’une réflexion très profonde des sujets. Il m’arrive souvent de recommander Maitre Benoliel à des confrères »

– Mme LD, Gérante d’une société de création de bijoux fantaisie haut de gamme. –

Le Cabinet conseille et assiste une société allemande spécialisée dans la réalisation d’objets publicitaires et d’‘idées cadeaux’ dans toutes les questions liées à la propriété intellectuelle, aux procédures douanières et au droit du commerce en France.

VERBATIM

« I have worked with Sylvie on a number of trademark and counterfeiting matters for German clients. Her advice is always top-notch and it proves that she has a deep understanding of French IP law. On top of that, her command of the English language singles her out, especially in the French market. I can thus wholeheartedly recommend Sylvie Benoliel-Claux as an IP adviser and litigator in France »

– Me DK, German Lawyer –

L’équipe assiste des photographes, artistes ou agents d’artistes dans la valorisation et la protection des droits de propriété intellectuelle, notamment des droits d’auteur, par la négociation de contrats d’exploitation ou devant les Tribunaux.

VERBATIM

« When you are an entrepreneur and an artist, everyday that goes by the job is to make things happens and to know how to mix opportunities and how to gather the energies around it to get things done… But any move is related to intellectual property and how to protect and share it… I have the chance to know Sylvie for 19 years now and every step I take I have her on my side telling me where to be careful and where to feel free with no boundaries… It is a luxury to have an expert and friend at your side that is accurate focused and positive… She has that talent to set limits without stopping the game… »

– Mr RM, Fondateur de la marque LJH –

« Créative et stratège, rigoureuse et précise, toujours à l’écoute et d’une rare disponibilité, Maître Sylvie Benoliel restitue toute sa noblesse à la profession d’avocat qu’elle exerce avec empathie et humanité. De précieuses qualités humaines qui s’associent à une expertise pointue de la propriété intellectuelle, de très solides compétences juridiques et une parfaite maîtrise des procédures. Je la recommande sans aucune réserve à tous ceux et toutes celles qui recherchent un conseil qualifié et fiable, mais aussi une relation professionnelle apaisée et sécurisante »

– Mr NG, Directeur de rédaction –

« Agent de photographes, le Droit de la propriété intellectuelle est un point à défendre très important. Maitre Sylvie Benoliel est une spécialiste dans ce domaine ; son expérience, son écoute font d’elle un partenaire important pour comprendre et répondre précisément à nos questionnements. Elle saura défendre, grâce à l’intérêt et le respect qu’elle porte à nos métiers, les affaires qui nous ont fait collaborer. De chacune des défenses qu’elle aura menée, elle en fera un succès. La confiance établie, depuis maintenant quelques années, me permet d’échanger avec Maitre Sylvie Benoliel sur les thèmes de la photographie, qu’elle soit commerciale ou artistique, de façon toujours pertinente. C’est irremplaçable ! »

– Mme P., Agent d’artistes –

Benoliel Avocats met son expertise au service d’un important réseau d’agences de pompes funèbres en France dans la valorisation et la défense de ses marques, pour certaines composées d’un nom patronymique, ainsi que sur des questions relatives à la concurrence déloyale, mensongère et parasitaire.

Le Cabinet intervient en droit des marques aux côtés de clients, français ou étrangers, intervenant dans le secteur des vins et des spiritueux et souhaitant développer leurs activités sur le territoire français.

Benoliel Avocats a assisté devant les juridictions françaises une société spécialisée dans les spiritueux, assignée en contrefaçon d’une marque entre-temps frappée de déchéance. Ce contentieux, qui soulevait des questions inédites devant la Cour de cassation, a fait l’objet d’une question préjudicielle devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, procédure suivie par notre Cabinet.

Dans un litige mondial opposant deux sociétés asiatiques, notre Cabinet a représenté devant les juridictions françaises l’une d’entre elles, renommée et spécialisée dans la vente de liqueurs, dans le cadre d’un contentieux portant sur une marque déposée de manière frauduleuse.

Indépendamment des enseignements auprès d’Universités ou d’Écoles de commerce ou de design, le Cabinet dispense des formations aux équipes juridiques et opérationnelles de ses clients afin de les sensibiliser aux enjeux de la propriété intellectuelle. Ces formations sont préparées sur mesure, selon les besoins juridiques et l’activité de chacun. Il a notamment formé des équipes opérationnelles de l’un de ses clients sur les chausse-trappes des contrats de licence de marque, signés en nombre.

Il réalise également des webinaires, sur des thématiques précises, au regard d’un secteur donné (cosmétique par exemple).

ba@benoliel-avocats.com

Sous forme d’un abonnement annuel ou mensuel, Benoliel Avocats propose en outre à ses clients de répondre à des consultations ponctuelles touchant à des problématiques quotidiennes ou récurrentes en matière de propriété intellectuelle.

ba@benoliel-avocats.com