Publication de l’article de Sylvie Benoliel-Claux dans la revue Dalloz IP/IT d’avril 2024

Les cessions partielles de marques entraînent un démembrement du titre, réparti entre plusieurs titulaires du fait de la cession et, à terme, un risque quant à l’exploitation paisible de mêmes marques ayant une origine différente.

L’analyse de Sylvie Benoliel-Claux est dans la revue Dalloz IP/IT d’avril 2024 : point de l’actualité, à la lumière d’un jugement ‘Balmain’ (TJ Paris, 8 fév. 2023) et de décisions de la CJUE. Cet article fait suite au Colloque organisé en 2023 par le Master 2 – droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle de l’Université Panthéon-Assas, dirigé par le Professeur Jérôme Passa.

L’article se retrouve dans le dossier « Questions d’actualité autour des contrats de PI » : https://lnkd.in/e4trtfnB

Participation de Sylvie Benoliel-Claux – Colloque Master 2 « propriété littéraire artistique et industrielle – 31 octobre 2023

Sylvie Benoliel-Claux a eu le plaisir de participer au colloque organisé par les étudiants du master 2 de l’Université Paris II-Assas ayant pour thème « Questions d’actualité autour des contrats de propriété intellectuelle », le 31 octobre dernier.

Elle est intervenue sur les cessions et licences partielles de marques ou de brevets.

Il était notamment question de la nature du contrat de cession partielle de marque à la lumière d’un jugement français « Balmain » du 8 février 2023, de la doctrine et de la jurisprudence de la CJUE.

Cette intervention a été réalisée aux côtés de Jérôme Tassi, Pauline Casanova, Pauline Léger, Pauline Debré et du Professeur Pierre-Yves Gautier, sous la présidence du Professeur Jérôme Passa.

Participation d’Anne-Sophie Leroi lors d’une table ronde organisée par l’AIJA – 28 au 30 septembre 2023

Anne-Sophie Leroi a participé à la table ronde intitulée « The Roaring Twenties (?) – The essence and value of NFTs » afin de faire part de son expertise en matière de droits de marques.

Elle est intervenue aux côtés de Adam Eunson, Noémie Raetzo et Evelina Levenson. La table ronde était animée par Gianluca Albè.

Cette intervention s’est tenue lors de la conférence annuelle de l’AIJA (International Association of young Lawyers) à Vaduz du 28 au 30 septembre 2023 qui avait pour thème « The Crypto Revolution : A dive into the world of cryptocurrencies, blockchains and NFTs ».

Mise à jour du Jurisclasseur « Diligenter une saisie-contrefaçon en matière de droits d’auteur »

Sylvie Benoliel-Claux et Pauline Casanova ont le plaisir d’avoir mis à jour le fascicule du Jurisclasseur « Diligenter une saisie-contrefaçon en matière de droit d’auteur » dont elles sont les autrices, publié sur LexisNexis.

Le texte est actualisé et intègre les principales décisions rendues en 2022 et 2023 par l’ensemble des juridictions françaises en la matière.