La frise ci-jointe, parle d’elle-même. Deux opérateurs s’affrontent autour du signe « LA CITE DU CINEMA ». Ce signe est-il contrefait par les opérateurs seconds (la soc. FRONT LINE et l’association ECOLE DE LA CITE) ou s’agit-il d’un dépôt frauduleux effectué par l’opérateur premier (l’association LE CINEMA S’EXPOSE) ?

Dépôt frauduleux répond la Cour d’appel, selon son arrêt confirmatif. L’analyse des pièces lui permet de conclure qu’il existe des « éléments précis et concordants » pour démontrer que depuis 2003, l’expression LA CITE DU CINEMA désigne un projet de grande ampleur porté par Luc BESSON et sa société, ayant nécessité de lourds investissements, ce que l’autre partie ne pouvait ignorer.

La Cour d’appel qui rappelle justement que la fraude s’apprécie selon tous les facteurs pertinents, prend soin de se pencher sur la date du dépôt premier pour relever qu’il est intervenu juste après l’annonce officielle de la concrétisation du projet de Luc BESSON. Elle s’attache enfin aux circonstances entourant ledit dépôt pour se convaincre de la fraude destinée à priver les intimées d’un signe nécessaire à leur activité et qu’elles utilisaient déjà largement pour désigner leur futur studio de cinéma.

La fraude entraîne :
– la nullité de la marque du 16 juin 2009,
– le rejet des demandes en contrefaçon formées à l’encontre des marques et noms de domaine LA CITE DU CINEMA / ECOLE DE LA CITE
– et elle dispense la Cour d’appel d’examiner la déchéance de la marque du 16 juin 2009 qui était soulevée à titre subsidiaire.

Retrouvez ci-joint, notre billet sur les décisions rendues par l’INPI dans le cadre des nouvelles procédures administratives en nullité et déchéance de marques, entrées en vigueur avec la loi PACTE.

Afin d’apprécier l’existence d’un risque de confusion entre une marque antérieure et un signe postérieur, la CJUE énonce que :

– La renommée et le degré de distinctivité ne doivent pas être pris en compte lors de la comparaison des signes mais ne sont des facteurs pertinents qu’au stade de l’appréciation globale du risque de confusion, une fois la comparaison des signes et des produits/services réalisée.

La Cour sanctionne ainsi l’analyse opérée par le TUE qui avait admis que la renommée et le caractère distinctif élevé d’une marque peuvent être pertinents pour identifier, lors de la comparaison des signes, les éléments dominants de cette marque.

– La renommée et le degré de distinctivité s’apprécient au regard de l’ensemble des produits et services visés par l’enregistrement et de la perception présumée des milieux intéressés.

La Cour considère que le TUE n’aurait pas dû se borner à constater l’existence de la renommée de la marque antérieure dans la sous-catégorie précise des services permettant de réaliser des transactions par carte bancaire, mais aurait dû l’apprécier au regard du spectre plus large des services désignés, « affaires financières », « affaires monétaires » et « affaires bancaires ».

La Cour annule donc les décisions intervenues (TUE et EUIPO)

Retrouvez ci-joint, notre dernier billet sur la décision rendue par le Tribunal judiciaire de Paris du 21 janvier 2021, en matière de droits d’auteur.

Thèmes abordés : les exceptions dites de liberté de panorama et de courte citation.

Bonne lecture !

Aujourd’hui, c’est avec grand plaisir que nous inaugurons un nouveau contenu, produit par l’équipe du cabinet, et visant à prendre un peu de recul pour traiter du fond derrière les faits.

En voici le numéro Zéro, une version bêta allégée (à télécharger) qui revient sur 4 faits marquants de l’année 2020.

Retrouvez via ce lien, notre focus sur :

– le rapport de la Cour des comptes du 3 mars 2020,
– le rapport d’information du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (instance de l’Assemblée nationale) présenté par les députés Christophe Blanchet et Pierre-Yves Bournazel du 9 décembre 2020
– le plan anti-contrefaçon de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) présenté en février 2021

Retrouvez via ce lien, l’infographie des nouvelles procédures d’opposition en France.

Statistiques mises à jour par l’INPI France, au 31 décembre 2020.

Retrouvez via ce lien, l’infographie des nouvelles procédures en nullité et déchéance de marque en France.

Statistiques mises à jour par l’INPI France, le 31 décembre 2020.

Nous sommes heureuses, fières et enthousiastes de vous faire part de notre débarquement sur INSTAGRAM.

Nous avons pris notre temps. Le temps nécessaire pour ne pas se ruer et s’y retrouver. Le temps qu’il faut pour vous présenter une communication qui nous ressemble. Nous vous donnons rendez-vous au fil de nos posts, pour consolider avec vous un « réseau » auquel nous sommes attachées.

Pour inaugurer ce lancement, nous avons fait appel à Olivier De Bastier qui nous accompagne, nous observe et nous « illustre » depuis tant d’années. Mille mercis à lui et à Gérald Coutant (Agence Jasper).

Toute l’équipe vous souhaite ses meilleurs vœux pour l’année 2021

Merci à Gérald Coutant (Agence Jasper) pour la réalisation de notre Carte de vœux