Le Tribunal rejette le recours contre la décision de l’EUIPO ayant refusé d’enregistrer, pour défaut de distinctivité, une marque sonore se composant du son « qui se produit à l’ouverture d’une canette de boisson, suivi d’un silence d’environ une seconde et d’un pétillement d’environ neuf secondes », déposée par la société Ardagh Metal Beverage Holdings GmbH & Co. KG, spécialisée dans la commercialisation de canettes métalliques.
D’une part, le son émis lors de l’ouverture d’une canette sera considéré, eu égard au type de produits, comme un élément purement technique et fonctionnel, intrinsèque à la manipulation de boissons.
D’autre part, les éléments sonores et le silence, pris dans leur ensemble, ne possèdent aucune caractéristique intrinsèque leur permettant d’être perçus par le public pertinent comme étant une indication de l’origine commerciale des produits. Ils ne sont pas assez prégnants pour se distinguer de sons comparables dans le domaine des boissons qu’elles soient gazeuses ou non.
Cette décision peut être marquée d’une pierre blanche : c’est la première fois que le Tribunal se prononce sur l’enregistrement d’une marque sonore.
Le déposant peut toujours se référer aux Guidelines de l’EUIPO (CP 11) avant d’envisager de déposer un nouveau type de marque (sans représentation graphique) : https://lnkd.in/d39xWve
