Aujourd’hui, c’est avec grand plaisir que nous inaugurons un nouveau contenu, produit par l’équipe du cabinet, et visant à prendre un peu de recul pour traiter du fond derrière les faits.

En voici le numéro Zéro, une version bêta allégée (à télécharger) qui revient sur 4 faits marquants de l’année 2020.

Retrouvez via ce lien, notre focus sur :

– le rapport de la Cour des comptes du 3 mars 2020,
– le rapport d’information du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (instance de l’Assemblée nationale) présenté par les députés Christophe Blanchet et Pierre-Yves Bournazel du 9 décembre 2020
– le plan anti-contrefaçon de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) présenté en février 2021

Retrouvez via ce lien, l’infographie des nouvelles procédures d’opposition en France.

Statistiques mises à jour par l’INPI France, au 31 décembre 2020.

Retrouvez via ce lien, l’infographie des nouvelles procédures en nullité et déchéance de marque en France.

Statistiques mises à jour par l’INPI France, le 31 décembre 2020.

Nous sommes heureuses, fières et enthousiastes de vous faire part de notre débarquement sur INSTAGRAM.

Nous avons pris notre temps. Le temps nécessaire pour ne pas se ruer et s’y retrouver. Le temps qu’il faut pour vous présenter une communication qui nous ressemble. Nous vous donnons rendez-vous au fil de nos posts, pour consolider avec vous un « réseau » auquel nous sommes attachées.

Pour inaugurer ce lancement, nous avons fait appel à Olivier De Bastier qui nous accompagne, nous observe et nous « illustre » depuis tant d’années. Mille mercis à lui et à Gérald Coutant (Agence Jasper).

Toute l’équipe vous souhaite ses meilleurs vœux pour l’année 2021

Merci à Gérald Coutant (Agence Jasper) pour la réalisation de notre Carte de vœux

L’éclairage de Sylvie Benoliel-Claux à lire sur CosmeticOBS -L’Observatoire des Cosmétiques à l’adresse suivante : https://bit.ly/32Dgxkt

1ère décision rendue par l’INPI dans le cadre de la nouvelle procédure en déchéance de marque.

La demande en déchéance formée devant l’INPI peut-elle être déclarée partiellement irrecevable lorsque le Tribunal est d’abord saisi d’une action judiciaire ? La répartition de compétences n’est peut-être pas si claire et lisible que souhaité par le législateur (lire la suite).

Que signifie, pour le poursuivi en contrefaçon, l’expression « faire usage » de la marque d’autrui et jusqu’où vont ses obligations de retirer les annonces comportant l’utilisation condamnée ?

Saisie d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne écarte la responsabilité du poursuivi en contrefaçon lorsque l’annonce incriminée qu’il a mise en ligne, a été reprise sur d’autres sites internet par des tiers (lire la suite).

Une photographe professionnelle a assigné en contrefaçon de droits d’auteur une société d’édition du fait de la reproduction sans son autorisation, de photographies dans un ouvrage dédié aux monuments architecturaux de Paris.

L’ouvrage avait été réédité puis mis à jour, postérieurement à l’expiration de la clause de cession de droits d’auteur autorisant l’exploitation de ces photographies (lire la suite).