Cour de cassation, 5 mars 2025, RG 23/21157
Les sociétés du Groupe Richemont, qui commercialisent depuis 1968 la collection de bijoux « Alhambra », caractérisée par le trèfle quadrilobé iconique entouré d’un contour en métal précieux, reprochent aux sociétés Vuitton d’avoir commis des actes de concurrence déloyale et parasitaire en commercialisant les bijoux « Color Blossom », constitué également d’un motif de trèfle.
La Cour d’appel les avait déboutées de leurs demandes. La Cour de cassation rejette le pourvoi et confirme ainsi la décision :
➡️ La Cour de cassation rappelle un principe établi : les idées étant de libre parcours, le fait de reprendre un concept en le déclinant, ne constitue pas, en soi, un acte de parasitisme.
➡️ Si la collection « Alhambra » bénéficie d’une valeur économique individualisée en raison de son ancienneté et de son caractère emblématique, la collection « Color Blossom » ne reprend pas toutes ses caractéristiques : le motif quadrilobé n’est pas détouré, il ne comporte pas de sertissage perlé ni de caractère double face, la pierre semi-précieuse n’est pas lisse et contient un élément central.
Le motif « Blossom » s’inspire en réalité de la fleur quadrilobée issue de la toile monogrammée de Vuitton, utilisée depuis 1896.
➡️ Il n’est pas démontré que Vuitton s’est inspirée de la collection « Alhambra » pour créer « Color Blossom » qui s’inscrit dans une tendance de la mode et répond aux pratiques de la joaillerie ainsi qu’à des impératifs économiques.
De même, la déclinaison des bijoux en plusieurs tailles et modèles (bagues, colliers, bracelets, boucles d’oreilles) est une pratique courante dans le secteur et ne peut être considérée comme une captation des codes de la collection « Alhambra ».
➡️ Dès lors, même pris en combinaison, les divers griefs reprochés aux sociétés Vuitton ne suffisent pas à établir un comportement fautif. La Cour d’appel a pu valablement déduire qu’elles n’avaient pas eu la volonté de se placer dans le sillage des sociétés du groupe Richemont.
Œ𝐢𝐥 𝐝𝐞 𝐁𝐀 : L’arrêt, quoique de rejet, est publié au bulletin, signe de son importance pour la Cour de cassation qui, depuis quelques temps déjà, tente de circonscrire le parasitisme.
