La société Berliner Verkehrsbetriebe, principale société de transport public de Berlin, dépose le 15 mars 2023 une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne sonore d’une durée de deux secondes, désignant des services de transport.
Ce dépôt est refusé par l’Office puis par la chambre de recours, au motif que la marque, trop courte et banale, est dépourvue de prégnance et incapable d’être perçue par les consommateurs comme une indication de l’origine commerciale.
Le TUE annule la décision de la chambre de recours :
▶️ Les critères d’appréciation du caractère distinctif sont identiques pour toutes les catégories de marques et les marques sonores ne font pas exception. Ces dernières doivent présenter une certaine prégnance permettant au consommateur de les percevoir et de les considérer comme une marque et non comme un élément fonctionnel ou un simple indicateur dépourvu de caractéristiques propres.
▶️ Plusieurs éléments permettent d’établir le caractère distinctif de la marque revendiquée :
– Premièrement, d’après les habitudes du secteur, il est notoire que les opérateurs du secteur des transports ont de plus en plus recours à des « jingles » pour façonner une identité sonore reconnaissable. Ces séquences brèves permettent de capter l’attention dans des environnements bruyants.
– Deuxièmement, la marque consiste en une mélodie dans laquelle se succèdent quatre sons perceptibles différents. Elle ne présente pas un lien direct avec les services de transports, comme un passage de métro ou de train. Elle n’est pas davantage dictée par des considérations techniques ou fonctionnelles, ni connue du public permettant de présumer qu’il s’agirait d’une œuvre originale.
▶️ Cette mélodie a ainsi vocation à fonctionner comme un jingle : une séquence courte, percutante et mémorisable. À cet égard, l’EUIPO a déjà admis des marques sonores constituées de séquences brèves. Ces décisions sont rappelées dans ses lignes directrices.
▶️ Dès lors, compte tenu des caractéristiques de la marque (durée, mélodie, sons perceptibles) et des indications de l’EUIPO sur le rôle de ces éléments dans l’appréciation du caractère distinctif, la chambre de recours a commis une erreur en concluant à son absence de distinctivité au seul motif que le signe serait « extrêmement court (deux secondes) et simple (quatre sons) ».
▶️ Le caractère fonctionnel du jingle est enfin exclu dès lors qu’il ne correspond pas à un bruit habituellement entendu lors de l’utilisation de transports.
