Les cessions partielles de marques entraînent un démembrement du titre, réparti entre plusieurs titulaires du fait de la cession et, à terme, un risque quant à l’exploitation paisible de mêmes marques ayant une origine différente.
L’analyse de Sylvie Benoliel-Claux est dans la revue Dalloz IP/IT d’avril 2024 : point de l’actualité, à la lumière d’un jugement ‘Balmain’ (TJ Paris, 8 fév. 2023) et de décisions de la CJUE. Cet article fait suite au Colloque organisé en 2023 par le Master 2 – droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle de l’Université Panthéon-Assas, dirigé par le Professeur Jérôme Passa.
L’article se retrouve dans le dossier « Questions d’actualité autour des contrats de PI » : https://lnkd.in/e4trtfnB
