Le groupe LVMH, à travers sa filiale Louis Vuitton Malletier, titulaire de la marque de l’UE semi-figurative portant sur le signe LV entrelacé, constate qu’une société commercialise sous l’enseigne « Louis Vendôme », via un site internet et un compte Instagram, une ligne de vêtements ornée d’un signe reprenant la typographie de sa marque ainsi qu’une imitation de la toile Monogram.
Louis Vuitton Malletier assigne cette société en contrefaçon de sa marque de renommée et en parasitisme devant le tribunal judiciaire de Paris. La défenderesse, régulièrement assignée, ne constitue pas avocat.
Le tribunal fait droit aux demandes.
➡️ Atteinte à la renommée – Il est retenu que la marque jouit d’une renommée intense dans l’UE au regard du classement Interbrand la plaçant en deuxième position des marques de luxe les plus valorisées au monde, de la revue de presse depuis 2014 relatant sa participation à des événements médiatisés, de l’activité publicitaire dite « colossale » selon l’attestation produite et des sondages de notoriété (71% de reconnaissance du logo en France).
➡️ Le tribunal relève une forte similarité visuelle et conceptuelle entre les deux signes, le signe second produisant l’effet d’un monogramme des lettres V et L par la reprise de la police de caractère et de l’empattement prononcé, caractéristique de la marque, un sondage établissant que 50% des personnes interrogées associent spontanément le signe litigieux à la marque. De telles similitudes, conjuguées à la forte renommée et à l’intense publicité de la marque, témoignent de la volonté de tirer profit de cette renommée pour faciliter la commercialisation des produits en cause, caractérisant ainsi le profit indûment tiré du caractère distinctif et de la renommée de la marque.
➡️ Parasitisme – Par ailleurs, la société poursuivie, récemment créée, dont le siège social est une simple domiciliation, multiplie les rattachements à l’univers de Louis Vuitton Malletier : le choix d’un nom commercial associant les termes renvoyant directement à la maison et à sa boutique emblématique, l’imitation de la toile Monogram sur les motifs des vêtements et la reprise de la figure de l’ours en peluche « monogrammé » que la demanderesse commercialise elle-même. Ces faits concomitants témoignent de sa volonté de se placer dans son sillage afin de tirer profit de sa notoriété et de ses investissements etfaciliter ainsi la commercialisation de ses propres produits.
➡️ Préjudice – La contrefaçon et le parasitisme, commis concomitamment sur les mêmes supports, sont si étroitement liés que leurs conséquences dommageables respectives ne peuvent être distinguées l’une de l’autre. Il est donc alloué la somme globale de 50.000 euros en réparation du préjudice matériel et moral, outre 10.000 euros au titre de l’article 700.
