La montre « Radiomir » de CARTIER, vendue depuis 1938, est l’objet du litige dont nous avions déjà relayé l’arrêt d’appel de juin 2024, aujourd’hui cassé.
Rappelons qu’en appel, la Cour de Paris avait rejeté l’ensemble des demandes des sociétés OFFICINE PANERAI (O.P) et CARTIER, fondées sur le parasitisme :
➡️ Pour les juges du fond, la société O.P formait une demande nouvelle, irrecevable en cause d’appel car elle ne tendait pas aux mêmes fins que la demande en contrefaçon ; et la société CARTIER, quant à elle, ne caractérisait pas le parasitisme.
➡️ La CA les condamnait à indemniser la société poursuivie TISM, laquelle avait fermé son compte Instagram et supprimé ses publications Facebook relatives à la montre incriminée « Augarde ».
Par son arrêt du 18 mars, publié au Bulletin, la Cour de cassation casse l’arrêt :
➡️ La demande n’est pas nouvelle et aurait dû être considérée comme recevable car elle tend aux mêmes fins que l’action en contrefaçon rejetée pour défaut de droits privatifs :
– La Cour rappelle sa jurisprudence constante : les actions en contrefaçon et en concurrence déloyale ne peuvent être exercées simultanément que lorsqu’elles reposent sur des faits distincts. Mais l’action en concurrence déloyale, qui est ouverte à celui qui ne peut se prévaloir d’aucun droit privatif, peut se fonder sur des faits matériellement identiques à ceux allégués au soutien d’une action en contrefaçon rejetée pour défaut de constitution de droit privatif, dès lors qu’il est justifié d’un comportement fautif.
– Il s’en déduit que ces actions tendent aux mêmes fins lorsqu’elles sont fondées sur les mêmes faits.
– La société O.P a introduit, en première instance, une action en contrefaçon de marques qui a été rejetée pour défaut de droit privatif. En conséquence, elle était recevable à former, pour la première fois en appel, une demande fondée sur le parasitisme puisqu’elle repose sur les mêmes faits que l’action initiale et tend donc aux mêmes fins.
➡️ Le parasitisme n’aurait pas dû être écarté :
– L’action en parasitisme peut être mise en œuvre en dehors de tout rapport de concurrence – peu importe donc que les clientèles soient différentes.
