Les sociétés HERMÈS, à l’origine du sac iconique BIRKIN, assignent en contrefaçon de marque une société offrant à la vente des sacs revêtus des mentions « Mon Hermès est à La Maison » et « En attendant Mon Birkin ».
Le tribunal avait reconnu l’atteinte portée à leurs droits d’auteur et à une marque tridimensionnelle, mais avait rejeté l’atteinte portée aux marques verbales BIRKIN et HERMÈS au motif que ces signes « s’inscrivent dans des phrases plus complètes devant être comparées dans leur ensemble aux marques en cause ».
La Cour d’appel de Versailles infirme cette analyse :
➡️ Les marques BIRKIN et HERMÈS, bien connues du public dans le domaine des sacs à main, conservent tout leur pouvoir attractif au sein des phrases litigieuses. Les expressions « En attendant Mon Birkin » et « Mon Hermès est à la Maison », apposées sur des sacs, ne peuvent être perçues que comme signifiant « en attendant mon sac de marque BIRKIN » (celui qu’on ne possède pas encore) et « mon sac de marque HERMÈS est à la maison ».
➡️ Un lien est ainsi directement établi entre les termes BIRKIN et HERMES et des sacs, produits identiques à ceux visés par les marques, dans le but de commercialiser de tels produits.
➡️ Ces agissements constituent un usage dans la vie des affaires de signes identiques aux marques protégées, pour des produits identiques à ceux pour lesquels elles sont enregistrées.
➡️ Si le message humoristique laisse peu de doute sur le fait que les produits ne proviennent pas des sociétés Hermès, il n’en reste pas moins que ces agissements portent atteinte aux intérêts du titulaire des marques en tirant parti de leur réputation, détournant ainsi les investissements qui y ont été consacrés et nuisant à son image.
Œ𝐢𝐥 𝐝𝐞 𝐁𝐀 : L’arrêt est rendu par défaut, compte tenu de la liquidation amiable de la société poursuivie, intervenue en cours de procédure. Reste que si le débat avait été contradictoire, la solution n’aurait sans doute pas été différente puisque l’usage dans la vie des affaires semblait caractérisé. En France, l’humour ne fait pas bon ménage avec le droit des marques (qu’en serait-il ailleurs, aux Etats-Unis par ex. ? On pense à l’affaire My Other Bag c. Vuitton).
