Le Cabinet peut être amené à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour fondement juridique :
– l’intérêt légitime poursuivi par le Cabinet à des fins de prospection, d’animation et dans le cadre de la gestion de sa relation avec ses clients,
– l’exécution de sa mission, le traitement ayant pour finalité : la production, la gestion et le suivi du dossier du client,
– le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la facturation ; la comptabilité ; la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption.
Il ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et le règlement européen sur la protection des données personnelles du 14 avril 2016 , les personnes physiques concernées par les traitements mis en œuvre disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Elles disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Elles bénéficient en outre du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus, par courrier électronique à l’adresse suivante : ba@benoliel-avocats.com, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
