Benoliel Avocats conseille et représente ses clients dans le cadre de procédures contentieuses et précontentieuses en droit des marques et des dessins et modèles, devant les Tribunaux français comme européens (Tribunal de l’UE, Cour de Justice de l’UE) ainsi que devant les Offices (INPI, EUIPO à Alicante). Le Cabinet intervient en outre dans le cadre de procédures UDRP, initiées devant l’OMPI.

L’accompagnement de ses clients couvre la rédaction de contrats d’exploitation des titres de propriété industrielle, l’assistance dans les négociations, l’établissement d’audits afin de définir les meilleures stratégies de protection et de dépôts.

Il bénéficie d’une expertise reconnue dans ces litiges qui sont au cœur de sa pratique et connait un taux de réussite important, donnant parfois lieu à des décisions novatrices.

Benoliel Avocats accompagne les titulaires de droits d’auteur dans la valorisation et la défense de leurs droits dans le secteur de la mode, le design, l’édition littéraire, l’art, l’audiovisuel ou la musique. Le cabinet conseille également les auteurs dans la gestion de leurs droits.

Ses missions incluent la négociation et rédaction de contrats d’exploitation pour des clients au profil divers, entreprises, auteurs, créateurs ou ayants-droits.

L’activité contentieuse est une fois encore au cœur de son activité et de son ADN. Les saisies-contrefaçons, les litiges en contrefaçon et/ou concurrence déloyale et parasitaire, qu’ils soient introduits devant le Juge du fond, en référé ou à jour fixe, font partie de sa pratique récurrente.

Le Cabinet assiste ses clients dans la défense de leurs droits auprès des juridictions compétentes : réclamations précontentieuses, saisies-contrefaçon, actions en contrefaçon et concurrence déloyale devant le TGI et la CA de Paris.

Sylvie Benoliel-Claux pratique le droit des brevets depuis plusieurs années et a plaidé et négocié plusieurs contentieux pour des clients français et étrangers, dans différentes industries : mécanique, automobile, chimique, microprocesseurs.

Le Cabinet travaille en partenariat avec des Conseils en propriété industrielle et ingénieurs en brevets pour mener un travail en équipe et de qualité autour de la validité du titre et des stratégies à conduire.

Menée de manière autonome ou en complément d’un procès en contrefaçon, l’action en concurrence déloyale et/ou parasitaire met en présence des opérateurs directement ou indirectement concurrents et comporte souvent des enjeux financiers importants. Le Cabinet intervient très régulièrement dans ce type de litiges qui se tiennent devant les Tribunaux de commerce lorsqu’aucun droit de PI n’est revendiqué.

Les litiges peuvent porter sur des imitations de conditionnements, de produits et de services, de slogans, sur la reprise de stratégies commerciales, mais aussi sur des pratiques commerciales déloyales telles que le dénigrement, la publicité trompeuse/mensongère ou comparative illicite.

Les questions de droit commercial, parfois proches de problématiques de PI, sont également de notre activité régulière : rupture brutale des relations commerciales, rédactions de contrats d’agents, ambassadeur·rice·s de marques, lettres d’intention, engagements de confidentialité et rachats/ventes d’actifs incorporels.

Benoliel Avocats assiste aussi bien ses clients devant les juridictions civiles que commerciales et les accompagne lors de négociations ou transactions.