Marques & Dessins et modèles

Benoliel Avocats conseille et représente ses clients dans le cadre de procédures contentieuses et précontentieuses en droit des marques et des dessins et modèles, devant les Tribunaux français comme européens (Tribunal de l’UE, Cour de Justice de l’UE) ainsi que devant les Offices (INPI, EUIPO à Alicante). Le Cabinet intervient en outre dans le cadre de procédures UDRP, initiées devant l’OMPI.

L’accompagnement de ses clients couvre la rédaction de contrats d’exploitation des titres de propriété industrielle, l’assistance dans les négociations, l’établissement d’audits afin de définir les meilleures stratégies de protection et de dépôts.

Il bénéficie d’une expertise reconnue dans ces litiges qui sont au cœur de sa pratique et connait un taux de réussite important, donnant parfois lieu à des décisions novatrices.