Concurrence déloyale et parasitisme

Menée de manière autonome ou en complément d’un procès en contrefaçon, l’action en concurrence déloyale et/ou parasitaire met en présence des opérateurs directement ou indirectement concurrents et comporte souvent des enjeux financiers importants. Le Cabinet intervient très régulièrement dans ce type de litiges qui se tiennent devant les Tribunaux de commerce lorsqu’aucun droit de PI n’est revendiqué.

Les litiges peuvent porter sur des imitations de conditionnements, de produits et de services, de slogans, sur la reprise de stratégies commerciales, mais aussi sur des pratiques commerciales déloyales telles que le dénigrement, la publicité trompeuse/mensongère ou comparative illicite.