AIPPI – commission de travail du groupe français

Participation d’Anne-Sophie Leroi à la commission de travail du groupe français de l’AIPPI / question étudiée: « l’impact de la connaissance de cause pour la réparation en matière de contrefaçon de propriété intellectuelle ».

EFB Paris – 7 octobre 2020

Intervention de Sylvie Benoliel-Claux sur les nouvelles procédures issues du Paquet Marques, dans le cadre de la formation continue dispensée par le Barreau de Paris

Mise à jour Jurisclasseur – Lexisnexis

Les derniers développements jurisprudentiels en matière de saisie-contrefaçon ont été intégrés à la fiche n°4255 « diligenter une saisie-contrefaçon en matière de droit d’auteur » sur LexisNexis par Sylvie Benoliel-Claux et Pauline Casanova.