Sylvie Benoliel-Claux a eu le plaisir de participer au colloque organisé par les étudiants du master 2 de l’Université Paris II-Assas ayant pour thème « Questions d’actualité autour des contrats de propriété intellectuelle », le 31 octobre dernier.
Elle est intervenue sur les cessions et licences partielles de marques ou de brevets.
Il était notamment question de la nature du contrat de cession partielle de marque à la lumière d’un jugement français « Balmain » du 8 février 2023, de la doctrine et de la jurisprudence de la CJUE.
Cette intervention a été réalisée aux côtés de Jérôme Tassi, Pauline Casanova, Pauline Léger, Pauline Debré et du Professeur Pierre-Yves Gautier, sous la présidence du Professeur Jérôme Passa.
