Intervention de Sylvie Benoliel-Claux sur l’actualité jurisprudentielle en droit des marques, en vue de la préparation à l’oral de l’examen français de qualification, spécialisation « marques, dessins et modèles ».

Question étudiée “NFT & Mode, nouveaux dépôts de marque et contrefaçon dans le métavers”.

Retrouvez l’épisode via le lien suivant : https://bit.ly/3NcNJ8d

Pour la troisième année consécutive, Sylvie Benoliel-Claux a le plaisir d’être référencée dans le classement annuel Chambers and Partners (Global France) dans la catégorie « Intellectual Property: Trade Mark & Copyright ».

Le classement est accessible ci-après.

Thèmes abordés lors des 5 séances :

• Droit des contrats
• Droit du numérique, liberté d’expression et droit à l’image
• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit de la publicité
• Sanctions et pratiques contentieuses

Le CEIPI, en partenariat avec l’APRAM, donne la parole aux associations spécialisées en propriété intellectuelle concernant les nouveaux types de marques.

Thèmes abordés :

• la validité des dessins et modèles enregistrés ;
• le manque d’unité en Europe concernant les procédures d’annulation de dessins et modèles ;
• les moyens de défense face aux actions en contrefaçon de dessins et modèles.

Question abordée en table ronde : “La propriété intellectuelle appliquée à l’œuvre, c’est quoi ?”