Le Projet de loi relatif à la Consommation (‘Projet de loi Hamon’), enregistré à la présidence du Sénat le 18 décembre 2013 pour seconde lecture, contient certaines dispositions qui intéressent particulièrement la Propriété Intellectuelle lire la suite

La Proposition de loi tendant à renforcer la Lutte contre la Contrefaçon (Proposition de Loi Yung), adoptée à l’unanimité par le Sénat le 20 novembre 2013, s’inscrit dans la continuité de la Proposition de Loi déposée par M. Béteille le 17 mai 2011 (texte n°525), depuis devenue caduque. lire la suite

TGI PARIS, 17 JANVIER 2014, n°11/10541

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a sévèrement condamné la société éditrice d’un magazine pour avoir reproduit des photographies de Laëtitia Casta « enlaçant et chevauchant » cinq sculptures d’Aristide MAILLOL. lire la suite