La société Sephora, titulaire de la marque figurative SEPHORA, dont elle revendique la renommée pour la vente au détail d’articles de toilette, de parfumerie et de cosmétiques, sollicite la nullité de la marque verbale SEPHORA TOBACCO, déposée pour des produits de la classe 34 – succédanés du tabac, produits du tabac, cigarettes, cigares, articles pour fumeurs, accessoires pour cigarettes électroniques.
L’EUIPO (division d’annulation) y fait droit et la marque est annulée pour tous les produits contestés.
➡️ L’Office européen concentre son appréciation sur la France, partie substantielle de l’Union européenne, où les études de marché font apparaître que la marque SEPHORA bénéficie d’un degré extraordinairement élevé de notoriété totale (99 %) et un degré élevé de notoriété spontanée (plus de 80 %) et « top of mind » (près de 50 %). Cette marque a acquis une solide renommée en France et, partant, dans une partie substantielle de l’Union européenne.
➡️ L’élément commun SEPHORA est dépourvu de signification et, partant, doté d’un caractère distinctif moyen. Le mot anglais « tobacco » a un proche équivalent en français (« tabac »), cet élément est au mieux faiblement distinctif pour des produits qui sont du tabac ou y sont étroitement associés.
Les signes sont similaires à un degré élevé sur les plans visuel et phonétique, la différence conceptuelle n’ayant qu’une pertinence très limitée.
➡️ Si les services couverts par la marque antérieure et les produits contestés ne sont pas similaires, leurs publics pertinents se recoupent : articles de toilette, parfumerie et cosmétiques d’une part, produits contestés d’autre part, sont des produits du quotidien pouvant se trouver simultanément dans un sac à main ou une poche.
➡️ Compte tenu du degré élevé de renommée de la marque antérieure, de la similitude des signes, l’élément unique de la marque antérieure étant reproduit à l’identique, et du recoupement des publics pertinents, le consommateur établira un « lien » mental entre les signes.
➡️ Fumer du tabac est universellement considéré comme une habitude extrêmement nocive pour la santé. L’usage du signe SEPHORA TOBACCO pour du tabac et des produits connexes est donc susceptible de susciter des associations mentales négatives avec la marque antérieure, ou des associations contraires et préjudiciables à son image de beauté et de soin personnel ; son pouvoir d’attraction peut s’en trouver réduit.
