EUIPO, 15 juin 2023, RG 22.318/08.06.2022
Une marque sonore composée de la célèbre comptine « Johnny, Johnny, Yes Papa » a été déposée auprès de d’EUIPO.
La validité pour défaut de caractère distinctif de cette marque était discutée – l’Office rejette la demande d’enregistrement.
Il rappelle qu’une marque sonore dépend, comme pour les autres types de marques, de la perception du signe par le public concerné – le son déposé doit avoir une certaine résonance de nature à permettre au consommateur cible de le considérer comme un signe distinctif.
Ici, les conditions ne sont pas réunies :
➡ La marque dure 39 secondes. Bien que le RMUE soit silencieux sur la longueur d’une marque sonore, les « directives d’examen de l’EUIPO précisent les types de marques sonores qui ne sont pas susceptibles d’être acceptées sans preuve du caractère distinctif, y compris les sons qui sont trop longs pour être considérés comme une indication d’origine ».
➡ Le signe ne contient pas une mélodie aisément et rapidement identifiable dans la mesure où « il commence par un motif simple et répétitif, qui est ensuite accompagné de quelques tonalités et sons de base, typiques de la musique jouée dans les dessins animés, les films ou les chansons avec des paroles pour bébés ou pour enfants ».
➡ La marque n’identifie pas l’origine des produits ou des services offerts à la vente – elle contient plusieurs phrases tirées d’une chanson très populaire et dont il existe de nombreuses versions et vidéos sur internet. Une marque sonore ne sera pas considérée comme distinctive si elle est constituée d’éléments verbaux non distinctifs, descriptifs ou génériques prononcés de manière claire et sans éléments sonores frappants ou inhabituels.
➡ Enfin, les pièces produites par le déposant ne justifient pas d’une acquisition du caractère distinctif par l’usage.
La décision est récente, elle fera peut-être l’objet d’une suite devant la chambre de recours de l’office.
