Un architecte conçoit l’aménagement intérieur de la salle de spectacle « Paname art café ».
Une société de production réalise ultérieurement une série de spectacles d’humour intitulée « Génération Paname », dont le décor reproduit cet aménagement sans l’autorisation de son auteur.
L’architecte assigne la société de production en contrefaçon de droits d’auteur et le tribunal judiciaire fait droit à l’action.
➡️ Sur l’originalité : le mur de briques rouges relève du fond commun des spectacles d’humour et l’idée de faire figurer un tel mur en train d’exploser autour d’un trou central n’est pas protégeable en soi.
L’aménagement en cause se distingue pourtant par une structuration de briques particulière simulant l’explosion et s’ouvrant non pas sur le vide, mais sur un deuxième mur de briques intact formant le fond.
Cet ensemble résulte de choix personnels. Le recours à un logiciel de modélisation est à cet égard sans effet sur le caractère personnel de ces choix.
De même, l’apposition du mot « Paname » au centre du mur déstructuré, bien que reprenant le logo du « Paname art café », résulte de choix libres, les lettres semblant flotter dans l’espace mural et ne pas être attachées au mur de brique de fond.
Si ces caractéristiques ne traduisent pas, prises individuellement, la personnalité de leur auteur, leur combinaison emporte en revanche la protection.
En effet, la déstructuration du mur de briques avec l’apposition en son centre du logo « flottant » de la salle de spectacle, l’usage de miroirs autour de la scène et un système d’éclairage concourant à une continuité entre la scène et l’espace réservé aux spectateurs sont suffisamment significatifs, pris dans leur ensemble, pour porter l’empreinte de la personnalité de leur auteur et faire de l’aménagement en cause une œuvre originale protégée par le droit d’auteur.
➡️ Sur la titularité : l’œuvre ayant été divulguée dans le cadre de l’activité d’une société portant le nom et le prénom de l’architecte et dirigée par lui, c’est bien, fût-ce indirectement, sous le nom de celui-ci qu’elle a été divulguée, au sens de l’article L. 113-1 du CPI.
➡️ Sur la contrefaçon : le décor de « Génération Paname » reprend la combinaison originale de l’œuvre – mur déstructuré, logo flottant, effet lumineux, sol réfléchissant – et constitue le seul décor permanent des spectacles, sans pouvoir s’analyser en un simple élément accessoire. Les diffusions réalisées par des tiers sont imputables à la société de production, dès lors qu’elles sont intervenues avec son accord.
Œil de BA : le tribunal fait référence aux arrêts Cofemel et Mio pour accorder la protection par le droit d’auteur, ce qui devient de plus en plus fréquent dans la jurisprudence de la 3ème chambre. On note par ailleurs que le tribunal condamne la défenderesse, sous astreinte, à une somme provisionnelle en réparation des actes de contrefaçon, mais laisse apparemment aux parties le soin de s’entendre sur le préjudice définitif.
