Film publicitaire/Court-métrage : liberté de s’inspirer du scénario et du titre du court-métrage ‘C’était un rendez-vous’

Le film publicitaire pour la promotion d’un modèle de voitures de la société Citroën peut librement s’inspirer d’une œuvre préexistante – le court métrage ‘C’était un rendez-vous’ –lorsque l’inspiration se limite à la reprise d’une thématique ou d’une idée non appropriable – un homme conduisant un véhicule luxueux à vive allure à travers Paris et retrouvant une femme sur la butte Montmartre –  et à la reprise d’une partie seulement de son titre, « Rendez-vous », sur lequel le demandeur ne peut revendiquer un monopole.

La Cour relève encore que la notoriété du court-métrage n’est pas établie auprès du grand public, que les deux films présentent d’importantes différences d’exécution qu’elle détaille dans sa décision. Elle conclut donc qu’il n’existe ni concurrence déloyale, ni parasitisme.