Mise à jour du Jurisclasseur « Diligenter une saisie-contrefaçon en matière de droits d’auteur »

Sylvie Benoliel-Claux et Pauline Casanova ont le plaisir d’avoir mis à jour le fascicule du Jurisclasseur « Diligenter une saisie-contrefaçon en matière de droit d’auteur » dont elles sont les autrices, publié sur LexisNexis.

Le texte est actualisé et intègre les principales décisions rendues en 2022 et 2023 par l’ensemble des juridictions françaises en la matière.