Sylvie Benoliel-Claux a eu le plaisir de participer, le mercredi 30 mai 2018, à une table ronde sur le thème de la justice prédictive, à l’occasion des Rendez-Vous de 5 heures organisés par l’association du Master 2 Propriété littéraire, artistique et industrielle de l’Université Paris II dirigé par M. le Professeur Pierre-Yves Gautier.
A ses côtés, étaient présents M. François Ancel, Premier vice-Président adjoint au Tribunal de grande instance de Paris, Mme. Carole Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, et M. Jean-Hyacinthe de Mitry, avocat à la Cour.
Les intervenants ont pu répondre aux questions des étudiants et du public portant sur évolutions provoquées par l’arrivée de la justice prédictive dans notre droit et ses conséquences au regard du rôle de l’avocat et de l’office du juge.
De manière assez homogène, les intervenants se sont montrés optimistes et sereins face à ce « big data judiciaire » : ils y voient un réel outil d’aide à la réflexion et à la prise de décision mais en aucun cas une entrave au dynamisme actuel des avocats et au principe du contradictoire, ni aux débats devant le juge et à son pouvoir d’appréciation souveraine.
A l’unanimité, les intervenants estiment que la justice prédictive ne doit cependant pas mener à une sorte de conservatisme. A supposer que les outils mis à disposition par les legaltechs soient suffisamment fins et aboutis, les résultats qu’ils promettent ne doivent pas restreindre l’accès des justiciables au juge et gêner le droit au procès équitable en appauvrissant les argumentaires de leurs conseils et en dispensant les magistrats de motiver leurs décisions, sous le prétexte erroné que l’on pourrait complètement anticiper la solution retenue par le juge.
L’intelligence humaine dans le domaine juridique, avec toutes ses dimensions politiques, économiques et humaines, aura toujours sa place aux côtés de l’intelligence artificielle, une place prépondérante même, que les algorithmes ne doivent pas supplanter.
