Hôtellerie

L’expertise du Cabinet en droit des marques et concurrence déloyale lui permet de conseiller des groupes hôteliers afin d’assurer la pérennité de leurs droits de propriété intellectuelle et le développement de leurs activités.

Benoliel Avocats a récemment défendu avec succès un hôtel de luxe poursuivi pour des actes de contrefaçon de droits d’auteur portant sur des lampes installées dans les chambres et couloirs de son établissement. La juridiction d’appel a infirmé la décision de première instance en jugeant que la lampe revendiquée ne pouvait bénéficier de la protection par le droit d’auteur et en déboutant le demandeur de ses prétentions.