La période exceptionnelle que nous vivons donne lieu à une inflation de textes, ce qui s’entend dans un Etat de droit. Elle oblige ceux qui les lisent et les interprètent à marcher à grande vitesse pour en suivre les méandres au jour le jour et en comprendre le sens. Faire preuve d’un esprit d’escalier prend grand sens en ces temps bouleversés(-sants).
Cet article ci-joint, récapitule ce que nous en retenons pour notre pratique, i) à la suite de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020, portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19, ii) à la lumière du Rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance, riche d’enseignements.
