Etat d’urgence sanitaire – point à date sur les dispositions adoptées (2)

Les modalités de reprise de la Cour d’appel et du Tribunal judiciaire de Paris sont fixées par deux ordonnances des 20 et 29 mai 2020.

L’article ci-joint, vise à en préciser les contours – le recours à la procédure sans audience est généralisé et vivement encouragé ; la visioconférence reste quant à elle exceptionnellement prévue.