Cour d’appel de Bordeaux, 19 décembre 2023, n°21/01177
Une artiste plasticienne, titulaire d’un dessin et modèle enregistré portant sur un graphisme intitulé LARMADA décrit comme ‘Double galbe féminin LARMADA façon Totem pouvant être décliné sous plusieurs formes, tailles et dimensions’, assigne en contrefaçon de ses droits de dessin et modèle et de droits d’auteur, la société Zadig & Voltaire, du fait de la commercialisation de produits revêtus de ce graphisme.
La Cour d’appel de Bordeaux déboute l’artiste de ses demandes et confirme ainsi le jugement en toutes ses dispositions.
Sur le dessin enregistré, on retient notamment ce qui suit :
➡ Le dessin et modèle consiste en la reproduction du dessin central de la lame de rasoir Gillette qui fait partie du domaine public.
➡ En l’absence de toute modification de la partie centrale de la lame, il ne se dégage du dessin LARMADA aucune différence signifiante avec la lame Gillette (défaut de nouveauté), ni aucune impression visuelle différente et partant, aucun caractère propre permettant de conférer à ce dépôt la protection au titre des dessins ou modèles.
A noter que l’observateur averti pris en considération peut être un amateur d’art, de vêtements ou de bijoux, ou bien un amateur d’objets industriels comme la lame Gillette dont il sera capable de percevoir la forme centrale, même extraite du cadre de la lame.
Sur le droit d’auteur :
➡ Sans grande surprise, il est jugé que l’originalité du dessin n’est pas caractérisée.
L’artiste fait référence à des choix ‘hautement symboliques’, ‘renvoyant à l’image d’une femme équilibrée et apaisée’ ou ‘faits dans le but de favoriser la renaissance d’une femme ayant frôlé la mort’.
La Cour juge toutefois que l’artiste ne renvoie qu’à une idée ou inspiration personnelle à l’auteur mais ne met en évidence aucun effort, choix ou parti pris créatif particulier, conférant à l’œuvre une physionomie propre et originale, permettant de distinguer l’oeuvre de la forme de la partie centrale évidée de la lame de rasoir Gillette.
