Avril 2022 – Participation de Sylvie Benoliel-Claux à l’ECTA ®ETREAT organisée à Milan

Thématiques abordées lors de la table ronde matinale :

  • la protection des arts appliqués ;
  • l’évolution des jurisprudences nationales au sein de l’Union européenne à la suite de l’arrêt COFEMEL (CJUE, 12 septembre 2019).