MAGMATIC, créatrice des valises pour enfants TRUNKI, est titulaire d’un modèle communautaire enregistré. En 2013, elle a engagé une action en contrefaçon de ce modèle à l’encontre de la société PMS International Ltd, commercialisant un modèle de valise KIDDEE.
Dans sa décision du 9 mars 2016, la Cour suprême anglaise a débouté MAGMATIC de ses demandes.
Modèle enregistré MAGMATIC et produit TRUNKI
Produits KIDDEE de PMS
La Cour suprême valide le raisonnement de la Cour d’appel de Londres selon lequel la valise KIDDEE crée une impression globale différente de celle suscitée par le modèle MAGMATIC, écartant ainsi toute atteinte aux droits antérieurs de MAGMATIC.
Les juges n’ont pas manqué de reconnaître dans leur décision que l’idée de MAGMATIC était originale et intelligente et que PMS s’en est largement inspirée pour concevoir ses produits mais ont rappelé qu’un modèle vient protéger un design, non une idée.
Les critiques formulées par les juridictions d’appel et suprême à l’encontre du jugement de première instance qui avait fait droit aux demandes de MAGMATIC peuvent être résumées comme suit :
– Le juge de première instance a conclu trop vite à la similarité des modèles en retenant que les produits KIDDEE étaient assimilables à des bêtes à cornes, à l’instar du modèle TRUNKI. La Cour suprême a précisé que les valises commercialisées par PMS, grâce notamment à leur décor, font davantage référence à un insecte pourvu d’antennes ou à un animal avec oreilles.
– L’absence d’éléments graphiques de décoration sur le modèle MAGMATIC est à prendre en considération dans l’appréciation de l’impression d’ensemble laissée par le modèle, laquelle diffère de celle du modèle KIDDEE, du fait de la présence d’éléments décoratifs sur ce dernier.
– Le modèle MAGMATIC, déposé en deux couleurs (gris et noir), présente un contraste de couleurs essentiellement visible au niveau des roues, les mettant en valeur aux yeux de l’utilisateur informé. Une telle caractéristique est absente du modèle KIDDEE et participe à la création d’une impression d’ensemble distincte.
Lorsque l’on compare les produits tels que commercialisés, on ne peut s’empêcher de considérer qu’ils sont très proches : même gamme de couleurs – orange, noir et blanc- représentation de cornes stylisées et représentation enfantine d’un animal.
La sévérité de la décision peut néanmoins s’expliquer par le fait que le modèle ne comportait aucune représentation de décor mais était simplement en nuances de gris.
Cette décision invite les designers à déposer certes les contours de la forme qu’ils estiment protégeables mais aussi les décors particuliers lorsque ceux-ci peuvent avoir un impact dans la portée de la protection.