Cour d’appel de Paris, 25 avril 2017
La marque MAISONS DU MONDE jouit en France d’une renommée non contestée si bien que le public pertinent sera en mesure d’établir un lien entre la marque antérieure au fort caractère distinctif et celle de GIFI « TOUT POUR LA MAISON » alors même qu’il ne les confond pas. Par son exploitation, GIFI tire indûment profit de la renommée et attractivité de la marque antérieure, en profitant des lourds efforts commerciaux et investissements déployés par MAISONS DU MONDE et porte atteinte au caractère distinctif de la marque antérieure.
La Cour conclut qu’en vertu de l’article L. 713-5 CPI, l’annulation de la marque TOUT POUR LA MAISON, bien que non prévue par ce texte, est nécessaire pour empêcher la poursuite de ces atteintes.
Statuant comme Cour de renvoi après deux arrêts de cassation de 2013 et 2016, la Cour d’appel de Paris rend ici une décision importante qui se fonde largement et à bon escient sur les grands arrêts de la Cour de Justice de l’UE en matière de marques de renommée (General Motors en 1999, Adidas en 2003, Intel en 2008 et L’Oréal en 2009). La solution doit être saluée et s’inscrit dans une jurisprudence concordante selon laquelle les marques de renommée bénéficient d’un statut à part qui leur permet d’être protégées contre toute atteinte et ce, même si le risque de confusion n’est pas caractérisé.