Intervention de Sylvie Benoliel-Claux pour présenter le Programme de Convergence sur les nouveaux types de marques (CP11) et les questions relatives à l’examen des motifs relatifs.
Intervention de Sylvie Benoliel-Claux pour présenter le Programme de Convergence sur les nouveaux types de marques (CP11) et les questions relatives à l’examen des motifs relatifs.