La frise ci-jointe, parle d’elle-même. Deux opérateurs s’affrontent autour du signe « LA CITE DU CINEMA ». Ce signe est-il contrefait par les opérateurs seconds (la soc. FRONT LINE et l’association ECOLE DE LA CITE) ou s’agit-il d’un dépôt frauduleux effectué par l’opérateur premier (l’association LE CINEMA S’EXPOSE) ?
Dépôt frauduleux répond la Cour d’appel, selon son arrêt confirmatif. L’analyse des pièces lui permet de conclure qu’il existe des « éléments précis et concordants » pour démontrer que depuis 2003, l’expression LA CITE DU CINEMA désigne un projet de grande ampleur porté par Luc BESSON et sa société, ayant nécessité de lourds investissements, ce que l’autre partie ne pouvait ignorer.
La Cour d’appel qui rappelle justement que la fraude s’apprécie selon tous les facteurs pertinents, prend soin de se pencher sur la date du dépôt premier pour relever qu’il est intervenu juste après l’annonce officielle de la concrétisation du projet de Luc BESSON. Elle s’attache enfin aux circonstances entourant ledit dépôt pour se convaincre de la fraude destinée à priver les intimées d’un signe nécessaire à leur activité et qu’elles utilisaient déjà largement pour désigner leur futur studio de cinéma.
La fraude entraîne :
– la nullité de la marque du 16 juin 2009,
– le rejet des demandes en contrefaçon formées à l’encontre des marques et noms de domaine LA CITE DU CINEMA / ECOLE DE LA CITE
– et elle dispense la Cour d’appel d’examiner la déchéance de la marque du 16 juin 2009 qui était soulevée à titre subsidiaire.
