Une photographe professionnelle a assigné en contrefaçon de droits d’auteur une société d’édition du fait de la reproduction sans son autorisation, de photographies dans un ouvrage dédié aux monuments architecturaux de Paris.
L’ouvrage avait été réédité puis mis à jour, postérieurement à l’expiration de la clause de cession de droits d’auteur autorisant l’exploitation de ces photographies (lire la suite).
