La reprise du Design des aspirateurs DYSON et des éléments de communication – Concurrence déloyale et/ou parasitaire ?
Cour d’appel de Versailles, 16 janvier 2020, 18/05534
La société DYSON reprochait à deux sociétés allemande et française, filiales d’un groupe hongkongais spécialisé dans l’électroménager, des actes de concurrence déloyale et parasitaire du fait i) de la commercialisation d’aspirateurs sans fil imitant le design de ses aspirateurs DC 35 et DC 45, ii) de la reprise de ses éléments de communication.
La Cour d’appel de Versailles ne fait pas droit aux demandes en concurrence déloyale mais condamne sur le fondement du parasitisme.
Sur la concurrence déloyale, la Cour rappelle qu’elle s’apprécie au regard du principe de la liberté du commerce, ce qui implique qu’un produit puisse être librement reproduit dès lors qu’aucune faute n’est caractérisée :
- La reprise du nom du produit « Up Top » n’est pas fautive – ce signe est composé de termes entrés dans le langage courant, compréhensibles de tous et descriptifs de la finalité de l’aspirateur (nettoyer des surfaces en hauteur). Sa reprise n’est donc pas de nature à engendrer un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine du produit.
- Il en est de même pour la reprise de la couleur « Dyson Satin Blue » du produit – les sondages fournis par la société DYSON ne démontrent pas que le public lui associe cette couleur, qui est au demeurant libre de droit (même si sa nuance est recherchée).
- S’agissant du design des produits, l’impression visuelle d’ensemble qui s’en dégage n’est pas similaire – la reprise d’éléments fonctionnels combinés à l’association de deux couleurs vive et métal agencées dans une forme générale de stick déjà connue, n’est pas suffisante à engendrer un risque de confusion dans l’esprit du public.
- Quant aux éléments de communication visuels – s’ils présentent des ressemblances, la mise en scène créée est courante (un aspirateur dans une buanderie/cuisine ou salon) et ne présente pas d’originalité particulière.
Sur le parasitisme, la Cour relève que la société DYSON a réalisé des investissements importants pour développer ses aspirateurs, tant de conception que de communication. La reprise du design de ces aspirateurs associée à un code couleur avec un bleu très proche du « Dyson Satin Blue », ne saurait être fortuite et confère ainsi aux sociétés poursuivies un avantage concurrentiel pour commercialiser leur propre produit sans bourse délier. Elles sont donc condamnées à des dommages-intérêts importants.
Une illustration de plus, par cet arrêt, de cette notion tellement spécifique qu’est le parasitisme qui permet de faire condamner des opérateurs même s’il est admis que ces derniers n’ont ni violé un droit de propriété intellectuelle, ni commis d’actes fautifs constitutifs d’un risque de confusion, ni violé le principe de liberté du commerce.
