Un journaliste, spécialiste de la chanson française, déplore, lors d’un entretien sur une webradio, l’absence de « beaux garçons » et de « filles sublimes » parmi les artistes-interprètes actuels.
En réaction, l’artiste Grand Corps Malade, coauteur de la chanson « Les Gens beaux », reprend des extraits de cet entretien et reproduit la voix du journaliste sans son autorisation.
Le journaliste assigne producteur, éditeur et diffuseur en réparation du préjudice consécutif à la reprise de sa voix et en demande le retrait dans les exploitations à venir. L’artiste intervient volontairement.
La CA de Paris donne raison au journaliste : la reproduction de la voix est jugée illicite. Pour la Cour, cette chanson constituait certes une réponse artistique à des propos qui avaient fait réagir mais ces derniers ne suffisaient pas à caractériser un débat d’intérêt général, le fait de regretter l’absence de personnes « magnifiques » caractérisant seulement l’expression d’une opinion sur le lien entre le physique des artistes et leur succès.
Saisie d’un pourvoi, la Cour de cassation invite à plus de nuance et prononce la cassation.
L’arrêt est important à double égard :
➡️ La voix est un droit de la personnalité, au même titre que l’image.
Elle doit être protégée en tant que telle et dans les mêmes conditions que l’image de la personne. Toutefois, le droit au respect de la voix n’est pas absolu et peut donc être mis en balance avec la liberté d’expression.
➡️ Si la liberté d’expression artistique porte atteinte au droit à la voix, le juge doit mettre ces droits en balance et faire prévaloir le droit le plus légitime dans les circonstances de l’espèce.
Pour y procéder, il convient de prendre en considération la contribution de la publication incriminée à un débat d’intérêt général.
Les propos du journaliste relatifs au rôle prépondérant de l’apparence physique dans le succès artistique ont suscité une forte controverse et portaient de surcroît sur un thème social important, chacun de ces critères suffisant à caractériser l’existence d’un débat d’intérêt général.
Dès lors, la cassation est prononcée et l’affaire renvoyée au fond.
Œ𝐢𝐥 𝐝𝐞 𝐁𝐀 : La liberté d’expression l’emporte ici sur le droit à la voix au regard des circonstances. L’arrêt, publié au Bulletin, vient apporter une belle pierre dans la mise en balance des intérêts lorsque deux droits d’importance égale – ici droit de la personnalité et liberté d’expression – sont en conflit.
C’est aussi, et à notre connaissance, la première fois que la Cour de cassation juge que la voix est un droit de la personnalité au même titre que l’image – ce qui est bienvenu à l’heure de la reprise sans autorisation de voix connues par des IA.
