Dans le cadre d’une action classique en contrefaçon de droits d’auteur, la demanderesse ne contestait pas que les bijoux en litige s’inspiraient d’éléments connus mais revendiquait leur originalité tirée, selon elle, des choix créatifs adoptés lors de leur conception : « la créatrice a exprimé sa personnalité, transformant un objet ethnique/exotique en un modèle de bijou assurant par sa forme, sa couleur, la jonction entre l’exotisme et la modernité ».
La Cour d’appel de Paris écarte l’originalité de ces bijoux et rejette par conséquent l’action en contrefaçon :
▶ Les bijoux s’inscrivent dans la culture asiatique puisqu’ils sont utilisés comme porte bonheur pour le culte bouddhiste.
▶ La technique revendiquée – la poudre d’or soufflée dans un tube en plastique souple – relève du savoir-faire.
▶ La demanderesse n’explique pas en quoi la réalisation de torsades ou de tressages avec ses joncs en plastique découlerait de choix créatifs alors que ces techniques appartiennent au fonds commun de la bijouterie.
Les demandes en concurrence déloyale/parasitaire sont en revanche retenues :
▶ La demanderesse justifie avoir engagé des frais et moyens matériels et humains depuis de nombreuses années pour développer ses produits et les faire connaître par une large campagne de communication, par des publications dans de nombreux magazines, par la présence d’une égérie en la personne d’Inès de la Fressange et par la commercialisation dans des enseignes prestigieuses à destination d’une clientèle haut de gamme.
Les agissements fautifs se caractérisent ainsi par :
▶ La vente à des prix moindres, de copies serviles, selon les mêmes gammes de coloris et les mêmes déclinaisons, selon une présentation promotionnelle identique, sans aucune nécessité, ni tendance de mode.
▶ La mention de la marque de la demanderesse sur un blog et une page Facebook de nature à créer un lien avec ses bijoux, aux yeux du public concerné.
➡ La décision s’inscrit (malheureusement) dans le courant d’une jurisprudence sévère à l’égard des œuvres relevant des arts appliqués. Elle aboutit malgré tout à une condamnation de la partie poursuivie, non pas pour contrefaçon mais pour concurrence déloyale par risque de confusion et parasitisme. Donne-t-on d’une main ce que l’on reprend de l’autre ?
Rappelons qu’en matière de bijouterie, des créations telles que les bracelets ‘Juste un clou’ de Cartier, ‘chaîne d’ancre’ de Hermès et la bague ‘Antifer’ de Repossi ont été, elles, protégées par le droit d’auteur.
