La société La Coque de Nacre ayant pour activité l’import et la vente en gros de bijoux fantaisie a assigné une société anciennement cliente, en contrefaçon de ses droits d’auteur et en concurrence déloyale et parasitaire.
Elle lui reprochait d’avoir commercialisé sur le site showroomprive.com des copies serviles de ses propres créations, une bague et un bracelet en argent.
𝗟𝗮 𝗖𝗼𝘂𝗿 𝗱’𝗮𝗽𝗽𝗲𝗹 𝗰𝗼𝗻𝗳𝗶𝗿𝗺𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗷𝘂𝗴𝗲𝘀 𝗱𝘂 𝗳𝗼𝗻𝗱 𝗾𝘂𝗶 𝗼𝗻𝘁 𝗲́𝗰𝗮𝗿𝘁𝗲́ 𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲𝘀 𝗲𝗻 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲𝗳𝗮𝗰̧𝗼𝗻.
Il est ainsi retenu que les bijoux revendiqués sont composés d’éléments utilisés communément dans le domaine de la bijouterie (une plume / un mandala) sans autres ajouts particuliers, de sorte qu’ils sont dénués d’originalité. Ils ne peuvent donc bénéficier de la protection par le droit d’auteur.
Le demandeur à l’action qui s’efforçait manifestement de définir quels avaient été ses ‘choix libres et créatifs’ au sens de la jurisprudence COFEMEL de nature à caractériser l’empreinte de sa personnalité, n’est en aucune façon suivi par la Cour d’appel qui, à regret, ne cite pas une fois cet arrêt de la CJUE, pourtant très important.
𝗘𝗻 𝗿𝗲𝘃𝗮𝗻𝗰𝗵𝗲, 𝗹𝗮 𝗖𝗼𝘂𝗿 𝗶𝗻𝗳𝗶𝗿𝗺𝗲 𝗹𝗲 𝗷𝘂𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗾𝘂𝗶 𝗮𝘃𝗮𝗶𝘁 𝗿𝗲𝗷𝗲𝘁𝗲́ 𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲𝘀 𝗲𝗻 𝗰𝗼𝗻𝗰𝘂𝗿𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲́𝗹𝗼𝘆𝗮𝗹𝗲.
La défenderesse soutenait qu’il ne pouvait y avoir de risque de confusion dans la mesure où la société La Coque de Nacre est un grossiste inconnu du public. La vente de bijoux litigieux « copiant » les bijoux revendiqués ne pouvait donc lui causer un préjudice.
La Cour en retient que la défenderesse reconnaît d’une part avoir commercialisé des copies serviles ou quasi serviles, d’autre part avoir été en relation d’affaires avec la société La Coque de Nacre – ces relations étant toujours en cours lors de la vente des bijoux litigieux.
Elle conclut que « l’offre à la vente et la vente du 20 au 27 novembre 2018, de bijoux qui constituent la copie servile ou quasi servile des bijoux commercialisés par la société La Coque de Nacre, provenant de la société chinoise EBST Gallop, sur le même site showroomprive.com dépassent les usages normaux du commerce et constituent des actes de concurrence déloyale commis au préjudice de la société appelante de par la confusion ainsi créée entre les produits en cause, ne serait-ce que pour la clientèle professionnelle de la société appelante ».
𝗘𝗻𝗳𝗶𝗻, 𝘀’𝗮𝗴𝗶𝘀𝘀𝗮𝗻𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗽𝗮𝗿𝗮𝘀𝗶𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀, ces demandes sont écartées faute pour la société La Coque de Nacre de parvenir à isoler le montant des investissements réalisés sur ces deux bijoux et justifier ainsi de la valeur économique qui leur est associée.
