Sylvie Benoliel a publié un article dédié à la protection du droit d’auteur en France à la suite de l’arrêt Cofemel de la CJUE dans la revue italienne « Tendanze e sviluppi di diritto industrial » du mois de septembre 2022.
Elle illustre les raisons pour lesquelles, la vision de la France sur le droit d’auteur n’a pas été ébranlée par l’arrêt « Cofemel » contrairement à d’autres pays européens, à la lumière de jurisprudences récentes.
L’article est accessible ci-après.
