APRAM / EUIPO – Conférence annuelle sur les Marques et Modèles de l’UE : bilan de l’année 2018 – 30 novembre 2018

APRAM / EUIPO – Conférence annuelle sur les Marques et Modèles de l’UE : bilan de l’année 2018 – 30 novembre 2018 –Intervention de Sylvie Benoliel-Claux pour présenter le Programme de Convergence sur les nouveaux types de marques (CP11) et les questions relatives à l’examen des motifs relatifs.