BENOLIEL AVOCATS

INTELLECTUAL PROPERTY LAW

Boutique one hundred percent dedicated to IP

A Parisian Boutique

118, La Boétie – 75008 Paris
ba@benoliel-avocats.com
+33 1 45 61 38 00

A Firm

Specialized

Intellectual Property is at the heart of both the issue of economic development and of the growth of individual companies (innovation, enhancement, investment).
Being a specialist in our field allows us to devote ourselves entirely to the specifics of your field.

100% Dedicated

Intellectual Property Law has constantly changed and evolved over the last 20 years (Internet, European law ...).
Being exclusively dedicated is to be aware of current issues and to be one of the actors in them.

An Expertise

Expertise on your issues

tagscloud

An Experience

Based on our skills

before the French and European Courts ; from our certificate of specialization in Intellectual Property law and our continual casework in English.

Which relies on the diversity of our clients

from innovative SMEs to large companies in various fields: the automobile industry, audiovisual media, the food industry, jewelry design, the cosmetics industry, the retail sector, hospitality, leather goods, fashion, furniture design, wholesale gifts companies, leisure companies and the pharmaceutical industry.

An Energy

Regenerated for each case

A Team

Choosing a firm is choosing a team

Sylvie Benoliel-Claux

SYLVIE BENOLIEL-CLAUX
founding partner

Lawyer specialized in Intellectual Property Law, she previously created and directed Antoine & Benoliel, another IP boutique firm. She leads the "National Trademarks Commission" of the APRAM (French Association of Practitioners of Brands and Models law) and she has been a member of the board since 2016 ...

Anne-Sophie Leroi

ANNE-SOPHIE LEROI
associate

Lawyer graduated in 2012, she comes from the Aramis law firm. She chose to focus on Intellectual Property matters early (internship at the Paris Court) and to be open to the world (Norway, USA)...

Clara Viguié

CLARA VIGUIÉ
associate

Lawyer gratuated in 2015, she obtained a degree in Law and New Information Technologies (Paris University) completed by professional experiences in Intellectual Property (movies companies and specialised law firms). This double expertise has strengthened her interest for the intellectual property law ...

Thomas Tornior

THOMAS TORNIOR
legal assistant

Legal assistant on a double-shift basis with the ENADEP School, Thomas Tornior worked for different companies in various foreign countries which gave him the opportunity to speak english fluently and to have a good understanding of the japanese language ...

Verbatim

Partner

For any matter of Commercial and Business law, our firm works with Rachid Safa, practicing at the same address.

http://www.safa-avocats.com/

News

SAVE THE DATE

  • INPI PARIS – 6 juin 2019 – Intervention de Sylvie Benoliel-Claux sur le thème « se défendre de la contrefaçon ».
  • INTA Annual Meeting BOSTON – 18 au 23 mai 2019 – Sylvie Benoliel-Claux et Anne-Sophie Leroi représenteront le cabinet.
  • INTA – Enforcement Committee, Unjustified Threats – le Cabinet participe au groupe de discussion sur le thème « unjustified claims or threats ».
  • IAE de Paris – Conférence du 10 mai 2019 au sein du Master 2 ‘Marketing et Pratiques commerciales – Management de la marque et communication’ – Interventions de Sylvie Benoliel-Claux et d’Anne-Sophie Leroi. Thèmes abordés : protection et défense de la création à vocation industrielle par le droit des marques et le droit d’auteur – contrefaçon.
  • Séminaire de formation – 12 avril 2019 – Intervention de Sylvie Benoliel-Claux auprès des étudiants de la Licence professionnelle Sécurité des biens et des personnes, spécialité activité juridique, directeur d’enquêtes privées, Paris II (Assas).
  • IAE de Paris – Conférence du 27 mars 2019 au sein du Master 2 ‘Marketing et Pratiques commerciales – Management de la marque et communication’ – Intervention de Clara Viguié. Thèmes abordés : le droit des marques.
  • AIJA – Smart up BERLIN – 14 au 16 mars 2019 – Participation d’Anne-Sophie Leroi à la table ronde sur le thème « IP in the smart city : Branding the city ».
  • EUIPO - Programme de Convergence, dit CP11, sur les nouveaux types de marques - 6 et 7 mars 2019 – Sylvie Benoliel-Claux représente l'APRAM dans l’élaboration des Guidelines.
  • APRAM – Conférence EUIPO « Marques et modèles de l’Union européenne : bilan de l’année 2018 » – 30 novembre 2018 – Participation de Sylvie Benoliel-Claux à la table ronde sur le thème des « nouveau types de marque ».

 archive

PRESSE

  • 2019 : Nos référencements - BENOLIEL Avocats intègre le classement CHAMBERS Global et CHAMBERS Europe pour son expertise en droit de la Propriété intellectuelle. Il est dit " Sylvie Benoliel-Claux of BENOLIEL Avocats is experienced in trade mark infringement and unfair competition. Sources highlight her client-oriented approach and praise her technical expertise and outstanding service. "Egalement référencé par LEGAL 500 EMEA dans la catégorie IP : trademarks and designs "Sylvie represents clients in the luxury and other sectors in non-use cases and infringement claims. The team also advises on cross-border anti-counterfeiting programmes and assists clients with the protection of their intangible assets internationally. Référencé par DECIDEURS 2019 parmi les cabinets “Excellent” en Marques, Dessins et Modèles.
  • BENOLIEL Avocats est classé par la revue DECIDEURS 2018 parmi les cabinets “Excellent” en Marques, Dessins et Modèles et les cabinets disposant d’une “Pratique réputée” en Luxe & Mode, Contentieux des brevets et Publicité & Marketing.

  • BENOLIEL AVOCATS est recommandé dans l'édition 2018 de la revue Legal 500. Benoliel Avocats "fournit un service fiable et un remarquable service à ses clients".

  • Sylvie Benoliel-Claux est recommandée en 2018 parmi les avocats du « Tier 1 » dans le classement du WTR 100. Il est également écrit “Benoliel Avocats’ “fantastic” Sylvie Benoliel-Claux “knows everything there is to know about trademark and design law” and is very active in the broadcasting industry. She chairs the APRAM National Marks Commission”.

  • BENOLIEL Avocats est classé par la revue DECIDEURS 2017 parmi les cabinets “Excellent” en Marques, dessins et modèles et les cabinets disposant d’une “Pratique réputée” en Luxe & Mode, Contentieux des brevets et Publicité & Marketing.

 archive

Derniers Billets

Appréciation de la validité d’un Dessin et Modèle par la jurisprudence : une question encore difficile. Cour d'appel de Paris, 9 avril 2019, RG 17-10752

Si le modèle ici revendiqué – un matelas de plage avec dossier – est nouveau, la Cour d’appel de Paris considère qu’il est dépourvu de caractère individuel (pour autant, l’annulation du modèle n’est pas prononcée). Les juges retiennent que...

Publié en avril, 2019.

Recours contre une Décision INPI via RPVA : recevable ! Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 mars 2019, RG 17-10861

Par un arrêt de cassation du 13 mars 2019, publié au Bulletin des arrêts des chambres civiles et à son Bulletin d’information, la Cour suprême juge que le recours électronique, notifié auprès...

Publié en mars, 2019.

Parodie oui, contrefaçon non ! « Che was a gamer » Cour d’appel de Versailles, 7 septembre 2018 (RG n°16/08909

Dans cette affaire, la Cour d’appel de Versailles était amenée à se prononcer sur l’application de l’exception de parodie prévue en matière de droit d’auteur, pouvant faire échec à une condamnation en contrefaçon...

Publié en décembre, 2018.

Question préjudicielle Marques SKY vs. SKYKICK C-371/18

Les sociétés SKYKICK UK LIMITED et SKYKICK INC ont été assignées au Royaume-Uni en contrefaçon de marques et en concurrence déloyale par les sociétés SKY PLC, SKY INTERNATIONAL AG, SKY UK LIMITED...

Publié en novembre, 2018.

La suppression de l’exigence de représentation graphique de la marque et le Programme de Convergence de l’EUIPO, dit CP 11

Depuis le 1er octobre 2017, le déposant d’une marque de l’Union Européenne n’est plus soumis à l’exigence de représentation graphique du signe. Cette petite révolution est issue de l’article 3 de la Directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015 et du Règlement sur la marque de l’UE 2017/1001 du 14 juin 2017 qui disposent que...

Publié en octobre, 2018.

Diligenter une saisie-contrefaçon en matière de droit d’auteur

Sylvie Benoliel-Claux et Pauline Casanova reviennent dans une fiche détaillée sur les enjeux et les modalités de la saisie-contrefaçon en matière de droit d’auteur. Leur analyse s’attache à identifier les outils et réflexes devant être adoptés par tout praticien dans le recueil de la preuve des atteintes à des créations originales...

Publié en septembre, 2018.

Justice prédictive : quel avenir ? Les Rendez-vous de 5 heures.

Sylvie Benoliel-Claux a eu le plaisir de participer, le mercredi 30 mai 2018, à une table ronde sur le thème de la justice prédictive, à l’occasion des Rendez-Vous de 5 heures organisés par l’association du Master 2 Propriété littéraire, artistique et industrielle de l’Université Paris II dirigé par M. le Professeur Pierre-Yves Gautier...

Publié en juin, 2018.

Marque 3D et distinctivité de la semelle Birkenstock

Cour d’appel de Paris, 6 avril 2018, RG 17/01742

Selon la Cour d’appel de Paris, le motif de la semelle des chaussures Birkenstock est distinctif et peut être protégé à titre de marque dès lors que l’impression visuelle que donnent les arcs de cercle qui se croisent à un angle de 90 degrés et formant l’assemblage de petits os, le différencie des normes et habitudes du secteur...

Publié en mai, 2018.

La preuve de la contrefaçon par un simple constat d’achat: autrefois aisée, aujourd’hui diabolique ?

L’état de la jurisprudence en matière de constats d’achats

Cette décision, à maintes reprises commentée, a jeté le trouble sur ce mode de preuve de la contrefaçon, jusqu’alors utilisé sans difficulté (facile et peu onéreux) et a, sinon paralysé le recours à cette procédure, du moins contraint les praticiens à imaginer des stratégies alternatives pour que l’huissier soit accompagné d’un tiers acheteur ‘parfait’...

Publié en avril, 2018.

USAGE DE LA MARQUE SOUS UNE FORME MODIFIEE
L’exploitation du seul dessin du cactus stylisé suffit à justifier l’usage de la marque complexe

CJUE, n°C-501/15 P, Cactus SA contre EUIPO, 11 octobre 2017

Dans une décision rendue le 11 octobre 2017, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) approuve l’analyse effectuée par le Tribunal de l’Union européenne (TUE) : l’utilisation du seul élément figuratif de la marque antérieure, à savoir le cactus stylisé, sans l’élément verbal...

Publié en mars, 2018.

Contacts

BENOLIEL Avocats
118, La Boétie
75008 Paris

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T : +33 1 45 61 38 00
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