BENOLIEL AVOCATS

INTELLECTUAL PROPERTY LAW

Boutique one hundred percent dedicated to IP

A Parisian Boutique

118, La Boétie – 75008 Paris
ba@benoliel-avocats.com
+33 1 45 61 38 00

A Firm

Specialized

Intellectual Property is at the heart of both the issue of economic development and of the growth of individual companies (innovation, enhancement, investment).
Being a specialist in our field allows us to devote ourselves entirely to the specifics of your field.

100% Dedicated

Intellectual Property Law has constantly changed and evolved over the last 20 years (Internet, European law ...).
Being exclusively dedicated is to be aware of current issues and to be one of the actors in them.

An Expertise

Expertise on your issues

tagscloud

An Experience

Based on our skills

before the French and European Courts ; from our certificate of specialization in Intellectual Property law and our continual casework in English.

Which relies on the diversity of our clients

from innovative SMEs to large companies in various fields: the automobile industry, audiovisual media, the food industry, jewelry design, the cosmetics industry, the retail sector, hospitality, leather goods, fashion, furniture design, wholesale gifts companies, leisure companies and the pharmaceutical industry.

An Energy

Regenerated for each case

A Team

Choosing a firm is choosing a team

Sylvie Benoliel-Claux

SYLVIE BENOLIEL-CLAUX
founding partner

Lawyer specialized in Intellectual Property Law, she previously created and directed Antoine & Benoliel, another IP boutique firm. She leads the "National Trademarks Commission" of the APRAM (French Association of Practitioners of Brands and Models law) and she has been a member of the board since 2016 ...

Anne-Sophie Leroi

ANNE-SOPHIE LEROI
associate

Lawyer graduated in 2012, she comes from the Aramis law firm. She chose to focus on Intellectual Property matters early (internship at the Paris Court) and to be open to the world (Norway, USA)...

Clara Viguié

CLARA VIGUIÉ
associate

Lawyer gratuated in 2015, she obtained a degree in Law and New Information Technologies (Paris University) completed by professional experiences in Intellectual Property (movies companies and specialised law firms). This double expertise has strengthened her interest for the intellectual property law ...

Thomas Tornior

THOMAS TORNIOR
legal assistant

Legal assistant on a double-shift basis with the ENADEP School, Thomas Tornior worked for different companies in various foreign countries which gave him the opportunity to speak english fluently and to have a good understanding of the japanese language ...

Verbatim

Partner

For any matter of Commercial and Business law, our firm works with Rachid Safa, practicing at the same address.

http://www.safa-avocats.com/

News

SAVE THE DATE

  • APRAM / EUIPO - Conférence annuelle sur les Marques et Modèles de l'UE : bilan de l'année 2018 - 30 novembre 2018 - Intervention de Sylvie Benoliel-Claux pour présenter le Programme de Convergence sur les nouveaux types de marques (CP11) et les questions relatives à l'examen des motifs relatifs.
  • Institut Scientis - Webinaire - Novembre 2018 - "Comment protéger et défendre sa marque ? " : enregistrement d'un webinaire présentant les principaux enjeux du droit des marques en lien avec les produits cosmétiques, détergents et biocides et consultable via le site http://www.laboratoire-scientis.fr/webinaires-2019.html.
  • EUIPO - Programme de Convergence, dit CP11, sur les nouveaux types de marques - 5 et 6 novembre 2018 - Sylvie Benoliel-Claux représentera l'APRAM.
  • Conférence annuelle de MARQUES à Paris sur le thème "Branding Style: Appearance, Aesthetics and Éclat" - du 18 au 21 septembre 2018 - Participation de Sylvie Benoliel-Claux.
  • Rendez-vous de 5h organisés par le Master 2 Propriété littéraire, artistique et industrielle de l’université PANTHEON ASSAS PARIS II, Professeur Pierre-Yves Gautier. Thème abordé : « Sybille et la justice prédictive ». Participation de Sylvie Benoliel-Claux à la table ronde du 30 mai 2018.
  • INTA Annual Meeting Seattle – 19 au 23 mai 2017 – Le cabinet sera représenté par Sylvie Benoliel-Claux.
  • IAE de PARIS – Conférence du 8 mars 2018 au sein du Master 2 ‘Marketing et Pratiques commerciales – Management de la marque et communication’. Intervention  de Sylvie Benoliel-Claux. Thèmes abordés : Protection et défense de la création à vocation industrielle par le droit des marques et le droit d’auteur.
  • PANTHEON ASSAS-PARIS II – Séminaire du 6 avril 2018 dans le cadre de la Licence Pro "sécurité des biens et des personnes" - La contrefaçon et les moyens de preuve.
  • AIPPI: le Cabinet participe à la Question Marques (Congrès de Cancun 2018), intitulée «Registrability of 3D Trademarks».
  • APRAM - Sylvie Benoliel-Claux a été nommée Vice-Présidente de l’APRAM à compter de janvier 2018.
  • Institut Scientis - Séminaire de formation – 26 janvier 2018 – "Comment protéger et défendre sa marque cosmétique". Intervention de Sylvie Benoliel-Claux. Thèmes abordés : enjeux de la propriété intellectuelle au regard de l'industrie cosmétique, marques et cosmétiques, problématiques relatives à la concurrence déloyale, au parasitisme et à la publicité trompeuse sous le prisme de la régulation de l'industrie cosmétique.

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PRESSE

  • BENOLIEL Avocats est classé par la revue DECIDEURS 2018 parmi les cabinets “Excellent” en Marques, Dessins et Modèles et les cabinets disposant d’une “Pratique réputée” en Luxe & Mode, Contentieux des brevets et Publicité & Marketing.

  • BENOLIEL AVOCATS est recommandé dans l'édition 2018 de la revue Legal 500. Benoliel Avocats "fournit un service fiable et un remarquable service à ses clients".

  • Sylvie Benoliel-Claux est recommandée en 2018 parmi les avocats du « Tier 1 » dans le classement du WTR 100. Il est également écrit “Benoliel Avocats’ “fantastic” Sylvie Benoliel-Claux “knows everything there is to know about trademark and design law” and is very active in the broadcasting industry. She chairs the APRAM National Marks Commission”.

  • BENOLIEL Avocats est classé par la revue DECIDEURS 2017 parmi les cabinets “Excellent” en Marques, dessins et modèles et les cabinets disposant d’une “Pratique réputée” en Luxe & Mode, Contentieux des brevets et Publicité & Marketing.

  • Sylvie BENOLIEL-CLAUX est recommandée par ses pairs dans la revue EXPERT GUIDES 2017 « The world’s leading lawyers chosen by their peers » - « Women in Business Law », « TRADE MARKS Expert » en France.

  • L’expertise de Sylvie BENOLIEL-CLAUX est recommandée en 2017 par WTR (World Trademark Review 1000): «Advertising doyenne Sylvie Benoliel-Claux of Benoliel Avocats heads the National Trademark Commission of the French Association of Practitioners of Brands and Models Law. “She is a wonderful professional who is extremely visible in the field and is a pleasure to work with”».

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Derniers Billets

Parodie oui, contrefaçon non ! « Che was a gamer » Cour d’appel de Versailles, 7 septembre 2018 (RG n°16/08909

Dans cette affaire, la Cour d’appel de Versailles était amenée à se prononcer sur l’application de l’exception de parodie prévue en matière de droit d’auteur, pouvant faire échec à une condamnation en contrefaçon...

Publié en décembre, 2018.

Question préjudicielle Marques SKY vs. SKYKICK C-371/18

Les sociétés SKYKICK UK LIMITED et SKYKICK INC ont été assignées au Royaume-Uni en contrefaçon de marques et en concurrence déloyale par les sociétés SKY PLC, SKY INTERNATIONAL AG, SKY UK LIMITED...

Publié en novembre, 2018.

La suppression de l’exigence de représentation graphique de la marque et le Programme de Convergence de l’EUIPO, dit CP 11

Depuis le 1er octobre 2017, le déposant d’une marque de l’Union Européenne n’est plus soumis à l’exigence de représentation graphique du signe. Cette petite révolution est issue de l’article 3 de la Directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015 et du Règlement sur la marque de l’UE 2017/1001 du 14 juin 2017 qui disposent que...

Publié en octobre, 2018.

Diligenter une saisie-contrefaçon en matière de droit d’auteur

Sylvie Benoliel-Claux et Pauline Casanova reviennent dans une fiche détaillée sur les enjeux et les modalités de la saisie-contrefaçon en matière de droit d’auteur. Leur analyse s’attache à identifier les outils et réflexes devant être adoptés par tout praticien dans le recueil de la preuve des atteintes à des créations originales...

Publié en septembre, 2018.

Justice prédictive : quel avenir ? Les Rendez-vous de 5 heures.

Sylvie Benoliel-Claux a eu le plaisir de participer, le mercredi 30 mai 2018, à une table ronde sur le thème de la justice prédictive, à l’occasion des Rendez-Vous de 5 heures organisés par l’association du Master 2 Propriété littéraire, artistique et industrielle de l’Université Paris II dirigé par M. le Professeur Pierre-Yves Gautier...

Publié en juin, 2018.

Marque 3D et distinctivité de la semelle Birkenstock

Cour d’appel de Paris, 6 avril 2018, RG 17/01742

Selon la Cour d’appel de Paris, le motif de la semelle des chaussures Birkenstock est distinctif et peut être protégé à titre de marque dès lors que l’impression visuelle que donnent les arcs de cercle qui se croisent à un angle de 90 degrés et formant l’assemblage de petits os, le différencie des normes et habitudes du secteur...

Publié en mai, 2018.

La preuve de la contrefaçon par un simple constat d’achat: autrefois aisée, aujourd’hui diabolique ?

L’état de la jurisprudence en matière de constats d’achats

Cette décision, à maintes reprises commentée, a jeté le trouble sur ce mode de preuve de la contrefaçon, jusqu’alors utilisé sans difficulté (facile et peu onéreux) et a, sinon paralysé le recours à cette procédure, du moins contraint les praticiens à imaginer des stratégies alternatives pour que l’huissier soit accompagné d’un tiers acheteur ‘parfait’...

Publié en avril, 2018.

USAGE DE LA MARQUE SOUS UNE FORME MODIFIEE
L’exploitation du seul dessin du cactus stylisé suffit à justifier l’usage de la marque complexe

CJUE, n°C-501/15 P, Cactus SA contre EUIPO, 11 octobre 2017

Dans une décision rendue le 11 octobre 2017, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) approuve l’analyse effectuée par le Tribunal de l’Union européenne (TUE) : l’utilisation du seul élément figuratif de la marque antérieure, à savoir le cactus stylisé, sans l’élément verbal...

Publié en mars, 2018.

Publication d’un article écrit par le Cabinet dédié aux familles de marques dans le magazine « La revue des Marques », n°101, en janvier 2018

La Revue des Marques n°101 janvier 2018

Publié en fevrier, 2018.

Quel avenir pour le critère dit de « multiplicité des formes » en droit des dessins et modèles ?

Conclusions de l’Avocat général M. Henrik SAUGMANDSGAARD ØE du 19 octobre 2017
C-395/16

La société DOCERAM GmbH qui fabrique des composants utilisés dans différentes industries (automobile, textile, construction mécanique, etc.) est titulaire de plusieurs dessins et modèles communautaires déposés en 2004 (DMC 000242730-001 à -0017)...

Publié en janvier, 2018.

PAS DE DECHEANCE POUR LA MARQUE FACEL VEGA

TGI Rennes, 7 novembre 2016, RG n° 13/05655
Décision définitive obtenue par le Cabinet

Les marques FACEL VEGA, détenues par l’Amicale FACEL VEGA et désignant les célèbres voitures des années 50, sont bel et bien toujours exploitées, en l’absence même de fabrication de ces véhicules depuis 1964. L’Amicale FACEL VEGA, par la vente de pièces détachées et la promotion de ces voitures de collection, réalise un usage sérieux et continu de ces marques. Tel est l’enseignement majeur qui ressort de ce jugement définitif...

Publié en décembre, 2017.

Coexistence de marques : VELIB’ doit tolérer SCOOTLIB

CA Paris 26 mai 2017 – RG 16/06791 (non définitif)

Par un arrêt non définitif du 26 mai 2017, déjà commenté à plusieurs reprises, la Cour d’appel de Paris a jugé que la marque semi-figurative « Scootlib » ne constituait ni un dépôt frauduleux qui porte atteinte aux intérêts de la Ville de Paris, ni une contrefaçon de la marque « Vélib’ »...

Publié en novembre, 2017.

Film publicitaire/Court-métrage : liberté de s’inspirer du scénario et du titre du court-métrage 'C’était un rendez-vous'

Le film publicitaire pour la promotion d’un modèle de voitures de la société Citroën peut librement s'inspirer d'une œuvre préexistante – le court métrage ‘C’était un rendez-vous’ –lorsque l'inspiration se limite à la reprise d’une thématique ou d’une idée non appropriable...

Publié en octobre, 2017.

Contacts

BENOLIEL Avocats
118, La Boétie
75008 Paris

ba@benoliel-avocats.com
T : +33 1 45 61 38 00
F : +33 1 45 61 11 69